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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL


première lecture


[26 mai 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique)

Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)