PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)
Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Valérie LÉTARD (jeudi 31 mars 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.