Séance du mercredi 23 janvier 2019

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU PERMIS À POINTS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITATION DE VITESSE À 80 KM/H SUR LE RÉSEAU SECONDAIRE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Permis de conduire - Retrait de points - Délai de prescription)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA SANTÉ VISUELLE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE n° 2019-72 (dossier législatif)

Ordre du jour

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