Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 29 avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités

Question orale sans débat sur l'applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

Question orale sans débat sur les nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy

Question orale sans débat sur la possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat sur le calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives

Question orale sans débat sur la desserte TGV du Saint-Quentinois

Question orale sans débat sur l'inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.