PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
première lecture
[n° 2025-1403 (24 novembre 2025)]
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail)
P. 9430 et suivantes (texte intégral du JO)Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)
P. 9554 et suivantes (texte intégral du JO)