Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)