Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
- jeudi 6 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- jeudi 13 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- mercredi 17 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)