Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche dans le golfe de Gascogne

Question d'actualité au Gouvernement sur le diagnostic de performance énergétique des logements

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS JURIDIQUES DES JURISTES D'ENTREPRISE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)

Article unique (Dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)

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