Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- jeudi 4 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- samedi 6 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- mercredi 17 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)