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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 5
Son amendement n° 35 : éligibilité au nantissement des prêts à la consommation consentis par des établissements de crédit à des résidents de l'Union européenne ; adopté. (texte intégral du JO)
