Interventions de M. Gérard LONGUET (jeudi 11 avril 2013)

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (suite)

• Intervention 13

Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur les réponses à apporter à la crise économique

• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière automobile et les sous-traitants

• Intervention 17

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés)

• Intervention 35

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Intitulé du projet de loi

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

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