Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LONGUET
(jeudi 11 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA CRÉATION D'UNE VIGNETTE « COLLECTION » POUR LE MAINTIEN DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'ÉPOQUE (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.