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Séance du 11 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Droit à mourir dans la dignité. – Discussion et retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi

Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Xavier Iacovelli

Mme Guylène Pantel

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

M. Stéphane Ravier

M. René-Paul Savary

M. Pierre Médevielle

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-François Rapin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Bernard Jomier

M. Thierry Cozic

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Tissot

M. Pierre Ouzoulias

Mme Élisabeth Doineau

M. Rachid Temal

M. Bernard Bonne

M. Henri Cabanel

M. Jacques Grosperrin

M. Olivier Jacquin

M. Didier Marie

Mme Annick Jacquemet

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Michel Arnaud

Amendement n° 2 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Adoption, par scrutin public n° 88, de l’amendement supprimant l’article.

Retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi modifiée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Lutte contre le plastique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Angèle Préville, auteure de la proposition de loi

Mme Martine Filleul, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Éric Gold

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-Paul Prince

Mme Marta de Cidrac

M. Pierre Médevielle

M. Jacques Fernique

Mme Nadège Havet

M. Joël Bigot

M. Olivier Cigolotti

M. Didier Mandelli

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 6 rectifié de M. Éric Gold et sous-amendement n° 9 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Moga, auteur de la proposition de loi

M. Jean-François Longeot, en remplacement de Mme Évelyne Perrot, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

M. Gérard Lahellec

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Gérard Longuet

M. Pierre Médevielle

M. Jacques Fernique

M. Frédéric Marchand

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Vivette Lopez

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Nadia Sollogoub

M. Alain Houpert

M. Jean-Pierre Moga

Mme Christine Lavarde

M. Jean-François Longeot, rapporteur

Adoption de la proposition de loi modifiée.

6. Lutte contre les fraudes sociales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mme Monique Lubin

Mme Corinne Imbert

M. Franck Menonville

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Dominique Théophile

M. Jean-Claude Requier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nadia Sollogoub

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 2 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 (supprimé)

Article 4

Amendements identiques nos 11 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 16 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1 de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Articles 5 et 6 (supprimés)

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (supprimé)

Article 8

Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (supprimé)

Article 10

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur

Adoption de l’article.

Article 11 (supprimé)

Article 12

M. André Reichardt

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 15 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 13 (supprimé)

Article 14

Amendement n° 13 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 (supprimé)

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendements identiques nos 14 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 17 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles 19 et 20 (supprimés)

Articles 21 et 22 – Adoption.

Articles 23 et 24 (supprimés)

Article 25 – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 4 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Élection du Président de la République. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique

Discussion générale :

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Éric Kerrouche

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Arnaud de Belenet

Mme Jacky Deromedi

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 89, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

8. Ordre du jour