Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
 
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
 
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
 
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            