Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
- mercredi 15 octobre 2025
- mardi 21 octobre 2025
- mercredi 22 octobre 2025
- mercredi 29 octobre 2025
- jeudi 30 octobre 2025
Novembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)