Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)