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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)
Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)
