Liste par séance (session 2025-2026) :
Décembre 2025 :
Février 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)
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Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)