Interventions de Mme Hélène LUC

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 434 de Mme Annie David (garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Soutient l'amendement n° 444 de Mme Annie David (caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 3 ter

Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 233 de Mme Gisèle Gautier (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)

Soutient l'amendement n° 464 de Mme Annie David (suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Soutient l'amendement n° 479 de Mme Annie David (réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 9

Soutient l'amendement n° 516 de Mme Annie David (attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants) ; rejeté. Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde. (texte intégral du JO)
Souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)

Favorable à l'amendement n° 525 de Mme Annie David (suppression). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)

Soutient l'amendement n° 536 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 535 de Mme Annie David (mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté). Interrogation sur les moyens des RASED. (texte intégral du JO)
Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)

Intervient sur l'amendement n° 95 de la commission (suppression). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

Importance de l'amendement n° 555 de Mme Annie David (possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendement n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). (texte intégral du JO)

Art. 19 bis (Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école)

Importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 21

Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Soutient l'amendement n° 580 de Mme Annie David (contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 308 de M. Yannick Bodin (suppression). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé. (texte intégral du JO)
Contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Soutient l'amendement n° 584 de Mme Annie David (affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) ; rejeté (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 586 de Mme Annie David (mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation. (texte intégral du JO)
Proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition. (texte intégral du JO)

Art. 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités)

Soutient l'amendement n° 604 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. Intervient sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 492 de Mme Annie David (surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques) ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 56 de la commission (engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement). Intérêt de l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 74 de la commission (accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 77 de la commission (mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 499 de Mme Annie David (prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique. (texte intégral du JO)