PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 19 bis (Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école)

Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

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