PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

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[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 8 quinquies (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

P. 17201 (texte intégral du JO)