Financement de la sécurité sociale pour 2020

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 parue au JO n°0300 du 27 décembre 2019 (rectificatif paru au JO n° 0009 du 11 janvier 2020)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019 (partiellement conforme)

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2296 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2340 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2019
      • Avis n° 2314 de Mme Cendra MOTIN et M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 345 adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 98 (2019-2020) transmis au Sénat le 4 novembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  6. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2416 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2436 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 353 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  7. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 151 (2019-2020) transmis au Sénat le 27 novembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  8. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2455 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2019

    1. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019

  9. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 4 décembre 2019 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019 partiellement conforme

  10. Loi promulguée

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