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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2020

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 30 novembre 2019


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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité


DISCUSSION GENERALE (suite)



DEUXIÈME PARTIE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 4

(modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Article 6

(rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

TROISIÈME PARTIE

Article 7

(reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article 8

(ajustement du calcul des allégements généraux)

Article 8 quinquies

(extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article 9

(non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

Article 9 ter

(révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article 10

(unification du recouvrement dans la sphère sociale)

Article 11

(simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)

Article 13

(simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

Article 14

(mesures de lutte contre la fraude)

Article 15

(clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

Article 17

(circuits financiers et transferts de recettes)

Article 18

(approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

Article 20

Article 21

(objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article 22

Article 23 et annexe B

(approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE


QUATRIÈME PARTIE

Article 24 A

(visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

Article 24

(réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 25

(réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

Article 26 bis

(réforme du financement des services d'urgence)

Article 28

(réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux) p. 17261 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17261 (texte intégral du JO)
  • Christelle DUBOS :
    p. 17261 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 17261 (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    p. 17262 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 17262 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17262 (texte intégral du JO)
  • Christelle DUBOS :
    p. 17262 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 17262 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 17263 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17263 (texte intégral du JO)
  • Christelle DUBOS :
    p. 17263 (texte intégral du JO)
  • Article 29

    (prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

    Article 29 bis

    (expérimentation de l'usage médical du cannabis)

    Article 30

    (accès précoce et soutenabilité financière des ATU)

    Article 31

    (transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

    Article 32

    (lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

    Article 33

    (prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l'ensemble des mineures)

    Article 34

    (renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

    Article 35

    (bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'aide sociale à l'enfance)

    Article 36

    (mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

    Article 37

    (faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

    Article 38

    (financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français)

    Article 39

    (recentralisation de la lutte contre la tuberculose)

    Article 40

    (mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer)

    Article 41

    (simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport) p. 17298 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17298 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    p. 17298 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 17299 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17299 (texte intégral du JO)
  • Christelle DUBOS :
    p. 17300 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MORISSET :
    p. 17300 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 17300 (texte intégral du JO)
  • Article 42

    (contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité)

    Article 43

    (favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés) p. 17305 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17305 (texte intégral du JO)
  • Christelle DUBOS :
    p. 17305 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 17306 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 17306 (texte intégral du JO)
  • Christelle DUBOS :
    p. 17306 (texte intégral du JO)
  • Article 44

    (mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

    Article 44 bis

    (élargissement du cadre de la pratique de la biologie délocalisée)

    Article 45

    (indemnisation du congé proche aidant)

    Article 45 bis

    (assouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale)

    Article 46

    (création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

    Article 48

    (création du service public de versement des pensions alimentaires)

    Article 49

    (améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

    Article 51

    (élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale)

    Article 52

    (revalorisation différenciée des prestations sociales)

    Article 53

    (simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

    Article 54

    (suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs)

    Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 102 rectifié bis

    (arrêt de travail - Activité autorisée - Précisions)

    Article 56

    (assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières) p. 17338 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 17338 (texte intégral du JO)
  • Article 59

    (ondam et sous-Ondam)

    Article 60

    (dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP)

    Article 61

    (objectif de dépenses de la branche AT-MP)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE