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Séance du 30 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mme Véronique Guillotin. Comme tout le monde, j’ai trouvé particulièrement difficile, pour ne pas dire pénible et surtout frustrant, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été engagé voilà trois semaines et qui s’est déroulé en deux temps : une première lecture interrompue en plein milieu et une nouvelle lecture en moins d’une journée, ce qui ne permet pas d’aller au fond des choses sur un sujet pourtant majeur dans la conjoncture actuelle.

Je ne serai pas aussi sévère que l’ensemble de la majorité. Je n’ai pas voté les amendements de suppression de l’Ondam – j’ai demandé la parole pour une explication de vote, mais je pense que vous ne m’avez pas vue, monsieur le président – pour les raisons que j’ai en partie exposées lors de la discussion générale. En effet, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comprend tout de même de bonnes mesures.

Certes, les mesures du plan d’urgence pour l’hôpital public demeurent insuffisantes, mais, comme je l’ai déjà dit, nous ne rattraperons pas des dizaines d’années d’errance en un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous partons de loin et la responsabilité est collective.

C’est à ce titre que le groupe RDSE s’abstiendra sur ce texte.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot. Sans vouloir paraphraser ce qui vient d’être dit, j’insiste sur le fait que la situation est exceptionnelle. Le climat qui a prévalu pendant l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en est le signe.

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, ce texte comporte de nombreuses avancées que nous avons reconnues. Pour autant, nous ne le voterons pas, parce que la modification de l’article 3 et le rééquilibrage des comptes à n’importe quel prix ne nous conviennent pas, pas plus que ne nous satisfait la position irréaliste concernant l’Ondam.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Indépendants s’abstiendra.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

M. Martin Lévrier. Comme tous ce soir, je suis triste, triste d’un double débat qui ne s’est jamais déroulé dans de bonnes conditions. Chacun cherche son bouc émissaire : la majorité du Sénat et l’opposition accusent le Gouvernement d’être autiste. Pour notre part, nous avons rappelé que la crise datait depuis longtemps – sur ce point, nous sommes tous à peu près d’accord et cela a été reconnu sur d’autres travées – et ne saurait se résoudre en deux jours. On peut reprocher au Gouvernement d’avoir agi, une nouvelle fois, trop tard, mais je rappelle que les mesures proposées doivent être envisagées comme un pendant à la stratégie Ma santé 2022 que le Sénat a adoptée.

Je ne reprendrai pas tous les chiffres. Cela ne servirait à rien, ils ont été donnés. Puisque l’on cherche un bouc émissaire, ne doit-on pas considérer que nous sommes aussi fautifs ?

Je pense à l’examen de ce texte en première lecture, que nous avons arrêté en plein vol, pour en arriver au même point aujourd’hui. Nous aurions pu alors poursuivre la discussion : nous l’avions proposé le soir même, car nous savions tous que nous allions vers ce qui s’est finalement passé. Ce n’est pas un bel exemple de démocratie que nous avons montré. Rejeter l’Ondam comme vous venez de le faire ce soir, mes chers collègues, n’est pas non plus un bel exercice de démocratie.

Attention ! J’ai l’impression que le Sénat, au nom d’une grande majorité qui se retrouve, est en train de se saborder… (Protestations sur les travées du groupe CRCE, ainsi que du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Cohen. C’est le Gouvernement qui se saborde !

M. Martin Lévrier. … et je le regrette amèrement.

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que cette journée ait permis de purger ce projet de loi de financement de la sécurité sociale de trois points importants – les non-compensations envisagées par le Gouvernement, la non-revalorisation des prestations sociales sur l’inflation et l’Ondam qui nous était proposé –, le groupe socialiste et républicain votera contre, et ce pour deux raisons.

La première raison, c’est l’attitude du Gouvernement. Depuis le début de l’examen, celui-ci ignore et méprise le Parlement, tout comme il ignore et méprise depuis deux ans les corps intermédiaires tels que les organisations syndicales.

La seconde raison, c’est l’absence de réponse du Gouvernement. Celui-ci ne répond en aucune façon à la réalité des difficultés des Français et de l’hôpital public, qui sont pourtant connues.

Peu importe l’histoire ! (M. Martin Lévrier sexclame.) C’est ce gouvernement qui est en place aujourd’hui, c’est à lui qu’il revient de prendre les décisions. Nous connaissons tous des infirmières, des médecins, des aides-soignantes qui nous expliquent qu’ils n’ont pas le temps d’exercer leur métier, qu’ils perdent le sens de leur mission. Ils sont souvent si désespérés que nombre d’entre eux quittent l’hôpital public pour trouver un autre emploi. Le monde de la santé, qui est désespéré aujourd’hui, méritait un autre traitement que ce qui a été proposé dans ce texte.

L’attitude du Gouvernement vis-à-vis des forces intermédiaires montre, en fait, qu’il n’écoute pas : il n’écoute pas les professions de santé, il n’écoute pas les Français, il n’écoute pas le Parlement !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 306
Pour l’adoption 193
Contre 113

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. J’ai écouté l’ensemble des orateurs qui ont indiqué le vote de leur groupe et je tiens à répondre à M. Lévrier : lorsque l’on affirme son identité, que l’on soit un homme ou une institution, on ne se saborde pas ; bien au contraire, on se grandit !

Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier, ainsi que tous les présidents qui se sont succédé dans cette tâche bien plus ardue que les autres années, d’avoir su organiser à merveille la complexité.

Je tiens également à remercier le rapporteur général ainsi que l’ensemble des rapporteurs. Dans cette nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, ces derniers n’ont pas eu grand-chose à faire, la méthode retenue faisant que le rapporteur général est chargé de reprendre l’ensemble du texte. Merci à tous et bravo pour le travail accompli !

Je remercie l’ensemble des collaborateurs, ceux du Gouvernement et ceux de la commission des affaires sociales, car, malgré toutes les difficultés, la collaboration a été bonne. Je le redis : nous avons de part et d’autre à faire à une équipe de Rolls-Royce !

Je tiens également à remercier les membres du Gouvernement, Mme Buzyn, empêchée de se joindre à nous aujourd’hui en raison d’ennuis de cordes vocales et les secrétaires d’État qui l’ont remplacée et dont je salue le courage. Leur situation n’était pas facile et ils ont assumé tout ce qui leur a été demandé en bons soldats. Je salue donc les bons soldats, les remercie et les félicite. J’espère que la situation sera plus facile pour eux, comme pour nous, la prochaine fois ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi à mon tour de vous remercier de la richesse de ces débats. Même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, celle-ci nous fait grandir et évoluer – quand bien même d’aucuns ont parfois du mal à le reconnaître. En témoignent les évolutions entre la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je vous remercie également de la sincérité de vos interventions et du caractère apaisé de nos débats. Il est vrai que, lorsque l’on n’est pas d’accord, on peut vite s’emporter…

Je remercie enfin l’ensemble des services du Sénat et de l’administration de leur travail et de leur professionnalisme.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
 

3

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 2 décembre 2019, à dix heures, dix-huit heures et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ;

Mission « Économie » et article 76 sexies ;

Compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et article 85 ;

Mission « Remboursements et dégrèvements » ; articles 78 decies et 78 undecies ;

Mission « Engagements financiers de l’État » ;

Compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce » ;

Compte spécial « Participations financières de l’État » ;

Compte spécial « Accords monétaires internationaux » ;

Compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;

Mission « Investissements d’avenir » ;

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ;

Mission « Crédits non répartis » ;

Mission « Action et transformation publiques » ;

Compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; articles 83 et 84 ;

Mission « Régimes sociaux et de retraite » ;

Compte spécial « Pensions » ;

Mission « Défense » et article 75 ter.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures dix.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication