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Séance du 30 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi modifié

Discussion générale :

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 237 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; Mme Agnès Buzyn, ministre ; M. Yves Daudigny ; M. René-Paul Savary ; M. Guillaume Arnell. – Rejet par scrutin public n° 50.

Discussion générale (suite)

Mme Michelle Gréaume

Mme Colette Mélot

M. Alain Milon

M. Yves Daudigny

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

Mme Jocelyne Guidez

Mme Corinne Féret

Clôture de la discussion générale.

Première partie

Article 1er – Adoption.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Amendements identiques nos 111 de M. Maurice Antiste et 186 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 112 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendements identiques nos 13 de la commission, 70 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 131 de M. Yves Daudigny et 187 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 113 de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 188 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 114 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.

Troisième partie

Article 7

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Jean-François Rapin, 71 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 123 de M. Olivier Henno. – Adoption des amendements nos 62 rectifié et 71 rectifié, l’amendement n° 123 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 115 de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 116 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 189 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8 bis, 8 ter et 8 quater – Adoption.

Article 8 quinquies

Amendement n° 158 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 63 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Article 9

Amendement n° 190 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 191 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 15 de la commission, 75 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 133 de M. Yves Daudigny. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis – Adoption.

Article 9 ter

Amendement n° 232 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° 178 de M. Daniel Laurent. – Adoption.

Amendements identiques nos 39 de M. Franck Montaugé et 103 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Non soutenus.

Amendement n° 184 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 quater et 9 quinquies – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 10

Amendement n° 192 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 57 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° 58 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° 120 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 193 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Mme Laurence Cohen

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article.

Article 15

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 170 de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 171 de M. Olivier Henno. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Mme Corinne Féret

Amendements identiques nos 17 de la commission, 78 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 134 de M. Yves Daudigny. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 195 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 159 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Mme Monique Lubin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendement n° 197 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 et annexe C

Amendement n° 198 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary

Adoption de l’article.

Article 22 – Adoption.

Article 23 et annexe B

Amendements identiques nos 135 de Mme Monique Lubin et 199 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 238 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

M. René-Paul Savary

M. Yves Daudigny

Mme Laurence Cohen

Adoption, par scrutin public n° 51, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

Quatrième partie

Article 24 A

Amendement n° 200 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Mme Catherine Deroche

Mme Véronique Guillotin

Adoption de l’article.

Article 24

Mme Nathalie Goulet

Amendement n° 201 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 91 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 136 de M. Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement n° 91 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 136.

Amendement n° 92 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 122 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Mme Colette Mélot

Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 206 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.

Amendement n° 59 de M. Michel Canevet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 – Adoption.

Article 26 bis

Amendement n° 207 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 138 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 139 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 26 ter et 27 – Adoption.

Article 28

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 34 de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendements identiques nos 140 de M. Yves Daudigny et 208 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 209 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 210 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 106 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 141 de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 35 de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 211 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 28 bis et 28 ter – Adoption.

Article 29

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 212 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 142 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État

Adoption de l’article modifié.

Article 29 bis

Amendement n° 213 de Mme Esther Benbassa. – Rectification.

Amendement n° 213 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Mme Laurence Cohen

Mme Laurence Rossignol

Adoption de l’article.

Article 30

Amendement n° 128 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 155 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 214 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 25 de la commission et 143 de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 32

Amendements identiques nos 98 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 144 de M. Yves Daudigny, 215 de Mme Laurence Cohen et 233 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 145 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Mme Michelle Gréaume

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 146 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 216 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 148 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 234 de M. Michel Amiel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 35

Amendement n° 180 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 35 bis – Adoption.

Article 36

Amendement n° 162 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37

Amendement n° 217 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Yves Daudigny. – Adoption.

Amendement n° 163 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 235 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 bis – Adoption.

Article 38

Mme Michelle Gréaume

M. Philippe Mouiller

Adoption de l’article.

Articles 38 bis et 38 ter – Adoption.

Article 39

M. Bernard Jomier

Adoption de l’article.

Article 39 bis – Adoption.

Article 40

Amendement n° 124 de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 83 de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 125 de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 bis – Adoption.

Article 41

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 219 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 84 de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 176 de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 177 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Articles 41 bis et 41 ter – Adoption.

Article 42

Amendement n° 220 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43

Amendement n° 38 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Yves Daudigny. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

Amendement n° 165 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 110 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption.

Amendement n° 36 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 44 bis

Amendement n° 108 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption.

Amendement n° 109 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 45

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 130 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45 bis

Amendement n° 175 de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendements identiques nos 9 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 30 de la commission. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 181 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 166 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 182 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Article 47 – Adoption.

Article 48

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 167 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 49

Amendement n° 156 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 221 de Mme Laurence Cohen. – Adoption.

Amendement n° 55 rectifié de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 236 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 49 bis et 50 – Adoption.

Article 51

Amendement n° 222 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 51 bis à 51 quinquies – Adoption.

Article 52

Amendements identiques nos 31 de la commission, 151 de M. Yves Daudigny et 223 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 6 de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Article 53

Amendement n° 224 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 54

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 225 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 152 de Mme Corinne Féret. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 – Adoption.

Article additionnel après l’article 55

Amendement n° 102 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 56

Amendement n° 33 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendements identiques nos 7 de Mme Sylviane Noël, 153 de Mme Monique Lubin et 226 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 57, 57 bis et 58 – Adoption.

Article 59

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 154 de M. Yves Daudigny et 227 de Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public n° 52, des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 228 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 229 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Article 60

Mme Corinne Féret

Adoption de l’article.

Article 61

Mme Corinne Féret

Adoption de l’article.

Articles 62, 63 et 64 – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary

Mme Élisabeth Doineau

Mme Véronique Guillotin

Mme Colette Mélot

M. Martin Lévrier

M. Yves Daudigny

Adoption, par scrutin public n° 53, du projet de loi, modifié.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État

3. Ordre du jour