Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi modifié
Discussion générale :
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Article 2 et annexe A – Adoption.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de la première partie du projet de loi.
Amendement n° 112 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 113 de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 188 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 114 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 115 de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 116 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 189 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8 bis, 8 ter et 8 quater – Adoption.
Amendement n° 158 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 63 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 190 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 191 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 232 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 178 de M. Daniel Laurent. – Adoption.
Amendements identiques nos 39 de M. Franck Montaugé et 103 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Non soutenus.
Amendement n° 184 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 quater et 9 quinquies – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 192 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 57 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 58 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 120 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 193 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 170 de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 171 de M. Olivier Henno. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 195 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Amendement n° 197 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 198 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.
Adoption de l’article.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
Adoption, par scrutin public n° 51, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 200 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 201 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 122 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 206 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.
Amendement n° 59 de M. Michel Canevet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 207 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 139 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 26 ter et 27 – Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 34 de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 96 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 209 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 210 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 211 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 28 bis et 28 ter – Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 212 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 142 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 213 de Mme Esther Benbassa. – Rectification.
Amendement n° 213 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 155 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 214 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 145 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 146 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 216 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 147 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 148 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 234 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 180 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 162 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 217 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 150 de M. Yves Daudigny. – Adoption.
Amendement n° 163 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 235 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles 38 bis et 38 ter – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 124 de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 83 de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 125 de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 219 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 84 de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 176 de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 177 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.
Articles 41 bis et 41 ter – Adoption.
Amendement n° 220 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Adoption.
Amendement n° 29 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Yves Daudigny. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 165 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 110 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption.
Amendement n° 36 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 108 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption.
Amendement n° 109 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 175 de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 181 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 166 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 182 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 167 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 156 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 221 de Mme Laurence Cohen. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 236 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 49 bis et 50 – Adoption.
Amendement n° 222 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 51 bis à 51 quinquies – Adoption.
Amendement n° 6 de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 224 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 225 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 152 de Mme Corinne Féret. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 55
Amendement n° 102 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 33 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 57, 57 bis et 58 – Adoption.
Amendement n° 228 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 229 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles 62, 63 et 64 – Adoption.
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.
Adoption, par scrutin public n° 53, du projet de loi, modifié.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État