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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2020

Première lecture - 13 et 14 novembre 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Troisième partie

Article 8Ajustement du calcul des allégements généraux

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifiéDispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 355 rectifié bisCarte accordée aux salariés des opérateurs de transports publics urbains - Exonération de cotisations sociales

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifiéLutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581Cotisations des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale - Rétablissement

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 587 et n° 588Allègement de cotisation patronale d'assurance maladie (ou allègement CICE) - Suppression progressive

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 832 rectifiéAllègements des cotisations mixtes entre EHPAD des secteurs privé et public - Harmonisation

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 589 et n° 830 rectifiéAllègement de cotisations patronales familiales - Limitation aux seuls bas salaires

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié terDésocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 877 rectifié quaterRégime social des élus locaux - Double cotisation - Suppression

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 339 rectifié bis, n° 437 rectifié bis et n° 722 rectifiéLutte contre les déserts médicaux - Installation de zones franches médicales

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quaterRemboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 586Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 535 rectifiéÉvaluation de l'impact des mesures d'exonération en matière d'emploi, de salaires et d'investissements - Rapport au Parlement

Article 8 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter, n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter, n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492 et n° 779 rectifiéCumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 749 rectifiéNature du contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Affirmation

Article 8 ter (nouveau)

Article 8 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 561 rectifiéSecteur du bâtiment et des travaux publics - Abaissement des charges

Article 8 quinquies (nouveau)Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 560 rectifiéAssociations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Régime des exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer - Barème de « compétitivité renforcée » - Bénéfice

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifiéAssociations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 62 rectifiéRecrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales - Exonération de charges patronales - Autorisation

Article 9Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifiéFrançais non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 595CSG sur les revenus du capital - Augmentation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 596Pensions de retraite et d'invalidité - Augmentation du taux de la CSG - Suppression

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifiéRetraités - Hausse du taux de CSG - Suppression

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifiéRetraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 597Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Suppression

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 31 rectifiéContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 343 rectifié bisAugmentation du minimum des retraites agricoles - Taxe additionnelle - Création

Article 9 bis (nouveau)Exclusion du dédommagement du proche aidant d'un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS

Article 9 ter (nouveau)Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »

Troisième partie

Article 9 ter (nouveau)Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifiéOutre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (suite)Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 90 rectifiéBières à très haut degré d'alcool - Taxation spécifique

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710Bières fortes - Taxation spécifique

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifiéContribution sur les boissons sucrées - Modification

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifiéUne taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 878 rectifiéProduits de charcuterie contenant des additifs nitrés - Contribution spécifique - Création

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 84 rectifiéTaxe applicable aux sodas - Rapport au Parlement

Troisième partie

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié terEntreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bisCoût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (suite)Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement

Article 9 quater (nouveau)Exclusion de l'assiette de la CSG d'une fraction des rémunérations perçues par les détenus exerçant une activité dans le cadre pénitentiaire

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bisEmplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification

Article 9 quinquies (nouveau)Exonération de la contribution sur les avantages de préretraite du dispositif de reconnaissance de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité de la branche des ports et de la manutention portuaire

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bisPratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 704 rectifiéASPA - Remboursement sur succession - Suppression

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 465 rectifié bis et n° 760 rectifié bisBénéficiaires d'un contrat responsable - Offre 100 % santé - Tiers payant intégral

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié terPratiques de différenciation des remboursements - Restriction

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quaterRestaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature

Article 10Unification du recouvrement dans la sphère sociale

Article 11Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifiéLoueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 25 rectifiéPlateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification

Article 12Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne

Article 13Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique

Article 14Mesures de lutte contre la fraude

Troisième partie

Article 14Mesures de lutte contre la fraude

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 313 rectifié bisRecouvrement - Procès-verbal - Contreseing du directeur de l'organisme de recouvrement

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 338 et n° 552 rectifiéURSSAF - Profils de fraudeurs détectés - Mesures conservatoires préventives

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 307 rectifié bisAction en recouvrement - Motivation du rejet

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 314 rectifié bisMédiation - Faculté de mise en œuvre - Information au cours de la procédure

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 305 rectifié bisCotisations et contributions sociales - Prescription - Délais

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 494 rectifiéContrôle social - Désaccords - Possibilité pour le cotisant de recourir à un interlocuteur désigné par l'organisme

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 310 rectifié bisURSSAF - Entretien de fin de contrôle

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 304 rectifié bisRedressement social - Renseignements obtenus de tiers - Organisme de recouvrement - Information du cotisant sur l'origine des renseignements

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 333 rectifié bisAttestation de vigilance - Refus de délivrance - Délai

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 309 rectifié bisPériode contradictoire - Mise en demeure - Délai suspensif

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3 rectifié bisDomicile social - Définition

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 317 rectifié bisCotisants de la MSA - Redressement social - Débat contradictoire

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 331 rectifié bisCotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 332 rectifié bisCotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix

Article 15Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020

Article 16Clause de sauvegarde médicaments pour 2020

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifiéGrossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 715 rectifiéVéhicules de tourisme - Seuil d'émission de CO2 - Abaissement

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 483 rectifié ter et n° 728 rectifié bisAllocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement

Article 17Circuits financiers et transferts de recettes

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 609Contribution de solidarité des actionnaires - Création

Article 18Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5

Article 19 et annexe CApprobation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23 et annexe BApprobation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale - annexe B