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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2020

Nouvelle lecture - 30 novembre 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Exception d'irrecevabilité
Première partie
Article 2 et annexe A
Deuxième partie
Article 3Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours
Article 4Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019
Article 5
Article 6Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019
Troisième partie
Article 7Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales
Article 8Ajustement du calcul des allégements généraux
Article 8 bis
Article 8 ter
Article 8 quater
Article 8 quinquiesExtension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer
Article 9Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Article 9 bis
Article 9 terRévision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »
Article 9 quater
Article 9 quinquies
Article 10Unification du recouvrement dans la sphère sociale
Article 11Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
Article 12
Article 13Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique
Article 14Mesures de lutte contre la fraude
Article 15Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020
Article 16
Article 17Circuits financiers et transferts de recettes
Article 18Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5
Article 19 et annexe CApprobation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV
Article 20
Article 21Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV
Article 22
Article 23 et annexe BApprobation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)
Quatrième partie
Article 24 AVisibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé
Article 24Réforme du financement des hôpitaux de proximité
Article 25Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR
Article 26
Article 26 bisRéforme du financement des services d'urgence
Article 26 ter
Article 27
Article 28Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux
Article 28 bis
Article 28 ter
Article 29Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers
Article 29 bisExpérimentation de l'usage médical du cannabis
Article 30Accès précoce et soutenabilité financière des ATU
Article 31Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam
Article 32Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé
Article 33Prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l'ensemble des mineures
Article 34Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments
Article 35Bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'aide sociale à l'enfance
Article 35 bis
Article 36Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins
Article 37Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités
Article 37 bis
Article 38Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français
Article 38 bis
Article 38 ter
Article 39Recentralisation de la lutte contre la tuberculose
Article 39 bis
Article 40Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer
Article 40 bis
Article 41Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport
Article 41 bis
Article 41 ter
Article 42Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité
Article 43Favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés
Article 44Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018
Article 44 bisÉlargissement du cadre de la pratique de la biologie délocalisée
Article 45Indemnisation du congé proche aidant
Article 45 bisAssouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale
Article 46Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides
Article 47
Article 48Création du service public de versement des pensions alimentaires
Article 49Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants
Article 49 bis
Article 50
Article 51Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale
Article 51 bis
Article 51 ter
Article 51 quater
Article 51 quinquies
Article 52Revalorisation différenciée des prestations sociales
Article 53Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA
Article 54Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs
Article 55
Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 102 rectifié bisArrêt de travail - Activité autorisée - Précisions
Article 56Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières
Article 57
Article 57 bis
Article 58
Article 59Ondam et sous-Ondam
Article 60Dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP
Article 61Objectif de dépenses de la branche AT-MP
Article 62
Article 63
Article 64