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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
5 novembre 2019 :
Financement de la sécurité sociale pour 2020
( avis - première lecture )
- Par M. Alain JOYANDET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 103 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 2019
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- LES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR POUR AVIS
- I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES INTERROMPU
- A. UNE AMÉLIORATION EN TROMPE L'oeIL EN
2018
- B. UNE NETTE DÉGRADATION DES COMPTES EN
2019
- 1. Un rythme de progression des recettes moins
élevé qu'en 2018
- 2. Une progression notable des dépenses
- 3. La situation par branches avant non-compensation
des mesures d'urgence
- 4. L'effet des mesures dites « Gilets
jaunes » et la question de la non-compensation
- a) L'impact des mesures d'urgence
économiques et sociales
- b) L'émergence d'un principe de
non-compensation ?
- Source : commission des finances du
Sénat
- La non-compensation de plus 2 milliards
d'euros d'exonération, adoptée en loi de financement pour 2019,
pouvait apparaître justifiée alors même que la Cour des
comptes avait relevé, à fin 2016, une surcompensation par
l'État des allègements généraux de l'ordre de
3 milliards d'euros. L'impact des mesures d'urgences adoptées fin
2018 n'est pas, en revanche, absorbé par cette surcompensation.
- c) Un effet vertueux des mesures d'urgence ?
- a) L'impact des mesures d'urgence
économiques et sociales
- 5. Une dégradation sévère du
solde
- 1. Un rythme de progression des recettes moins
élevé qu'en 2018
- A. UNE AMÉLIORATION EN TROMPE L'oeIL EN
2018
- II. LES PRÉVISIONS POUR 2020 : UNE
PERSPECTIVE DE PLUS EN PLUS LOINTAINE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE,
FAUTE DE VÉRITABLES RÉFORMES STRUCTURELLES
- A. UN RETOUR DIFFÉRÉ À
L'ÉQUILIBRE
- B. DES RECETTES EN PARTIE FRAGILISÉES PAR LA
NON-COMPENSATION DES MESURES D'URGENCE
- C. L'ABSENCE DE RÉEL RALENTISSEMENT DES
DÉPENSES
- D. QUELLES ÉCONOMIES ?
- A. UN RETOUR DIFFÉRÉ À
L'ÉQUILIBRE
- III. QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA DETTE DE
LA CADES ?
- I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES INTERROMPU
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
