Avis n° 103 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 2019
Disponible au format PDF (769 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR POUR AVIS
-
I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES INTERROMPU
-
A. UNE AMÉLIORATION EN TROMPE L'oeIL EN
2018
-
B. UNE NETTE DÉGRADATION DES COMPTES EN
2019
-
1. Un rythme de progression des recettes moins
élevé qu'en 2018
-
2. Une progression notable des dépenses
-
3. La situation par branches avant non-compensation
des mesures d'urgence
-
4. L'effet des mesures dites « Gilets
jaunes » et la question de la non-compensation
-
a) L'impact des mesures d'urgence
économiques et sociales
-
b) L'émergence d'un principe de
non-compensation ?
-
Source : commission des finances du
Sénat
-
La non-compensation de plus 2 milliards
d'euros d'exonération, adoptée en loi de financement pour 2019,
pouvait apparaître justifiée alors même que la Cour des
comptes avait relevé, à fin 2016, une surcompensation par
l'État des allègements généraux de l'ordre de
3 milliards d'euros. L'impact des mesures d'urgences adoptées fin
2018 n'est pas, en revanche, absorbé par cette surcompensation.
-
c) Un effet vertueux des mesures d'urgence ?
-
a) L'impact des mesures d'urgence
économiques et sociales
-
5. Une dégradation sévère du
solde
-
1. Un rythme de progression des recettes moins
élevé qu'en 2018
-
A. UNE AMÉLIORATION EN TROMPE L'oeIL EN
2018
-
II. LES PRÉVISIONS POUR 2020 : UNE
PERSPECTIVE DE PLUS EN PLUS LOINTAINE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE,
FAUTE DE VÉRITABLES RÉFORMES STRUCTURELLES
-
A. UN RETOUR DIFFÉRÉ À
L'ÉQUILIBRE
-
B. DES RECETTES EN PARTIE FRAGILISÉES PAR LA
NON-COMPENSATION DES MESURES D'URGENCE
-
C. L'ABSENCE DE RÉEL RALENTISSEMENT DES
DÉPENSES
-
D. QUELLES ÉCONOMIES ?
-
A. UN RETOUR DIFFÉRÉ À
L'ÉQUILIBRE
-
III. QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA DETTE DE
LA CADES ?
-
I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES INTERROMPU
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES