Interventions de M. Michel MAGRAS (lundi 18 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur l'annualisation du temps de travail dans les établissements de santé publics outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.