Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 18 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (919 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (842 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 7

MM. Guy Fischer, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Amendements nos 436 à 441 de M. François Autain, 1185, 1184, 1204 du Gouvernement, 601 rectifié de M. Gilbert Barbier et 339 de M. Jacky Le Menn. – M. Guy Fischer, Mme la ministre, MM. François Autain, Jean-Pierre Chevènement, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Alain Vasselle, Mme Dominique Voynet. – Retrait des amendements nos 339 et 601 rectifié ; rejet de l’amendement no 436 et, par scrutin public, de l’amendement no 437 ; rejet des amendements nos 438 à 441 ; adoption des amendements nos 1185, 1184 et 1204.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Janine Rozier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1167 du Gouvernement et sous-amendement no 1275 de M. Yves Daudigny. – Mme la ministre, MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Michel Mercier, Alain Vasselle, Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 7 (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 7 bis. – Adoption

Article 8

Mme Annie David, M. Michel Billout, Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre.

Amendement n° 443 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Autain, Michel Mercier. – Rejet.

Amendements nos 1218 de la commission, 602 rectifié de M. Gilbert Barbier, 62 et 63 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, Yves Pozzo di Borgo, Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption de l’amendement no 1218, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 578 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1187 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendements nos 85 rectifié bis de M. Alain Fouché, 1191 rectifié bis du Gouvernement, 577 et 444 de M. François Autain. – M. Alain Fouché, Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Raffarin, Gilbert Barbier, Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 577 et 444 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 1191 rectifié bis, l’amendement no 85 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement no 1190 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 1294 de M. François Autain ; amendement no 603 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme la ministre, MM. François Autain, Gilbert Barbier, le rapporteur. – Adoption du sous-amendement no 1294 et de l'amendement no 1190 rectifié modifié, l’amendement no 603 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 340 de M. Jacky Le Menn. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 1188 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 341 de M. Jacky Le Menn. – Mme Samia Ghali, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet, M. le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 342 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 445 de M. François Autain, 248 de M. Alain Vasselle et sous-amendements nos 1298 et 1189 rectifié du Gouvernement ; amendements nos 343 et 344 de M. Jacky Le Menn. – MM. François Autain, Alain Vasselle, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme Dominique Voynet, M. Bernard Cazeau, Gilbert Barbier. – Rejet des amendements nos 445, 343 et 344 ; adoption des sous-amendements nos 1298, 1189 rectifié et de l'amendement no 248 modifié.

Amendement n° 1186 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 158 de M. Paul Blanc et sous-amendements nos 1299 du Gouvernement et 638 rectifié de M. Gilbert Barbier ; amendements (identiques à l’amendement no 158) nos 258 de M. Gérard Longuet et 345 de M. Jacky Le Menn. – M. Marc Laménie, Mme la ministre, M. Gérard Longuet, Mme Samia Ghali, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur. – Adoption des sous-amendements nos 1299, 638 rectifié et de l'amendement no 158 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Dominique Voynet, Marie-Thérèse Hermange, la ministre.

Amendements identiques nos 67 de M. Yves Pozzo di Borgo, 242 rectifié de M. Alain Vasselle et 446 de M. François Autain. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Thérèse Hermange, Dominique Voynet, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no 242 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 67 et 446.

Amendement n° 671 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 8 bis (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Article 8 ter

M. Michel Magras, Mme la ministre.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8 ter (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 9

Amendement n° 1194 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Rejet

Amendement n° 447 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait

Amendement n° 685 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme  Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait

Mme la ministre, M. le président de la commission.

Adoption de l’article

Article additionnel après l’article 9 (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 9 bis

Mme la ministre.

Amendement n° 448 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Mmes la ministre, Annie David, MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Paul Blanc.

Amendements nos 450 à 452, 579 de M. François Autain et n°1245 du Gouvernement. – M. François Autain, Mme la ministre, M. Michel Billout, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le président de la commission, Alain Fouché, Paul Blanc, Gilbert Barbier. – Rejet des amendements nos 451, 452 et 579 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n°450 ; adoption de l’amendement n° 1245.

Amendement n° 256 rectifié bis de M. Alain Gournac, repris par le Gouvernement. – Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 256 rectifié ter du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 643 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 1220 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Mme Françoise Henneron, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1302 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 10 (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 11

Mme la ministre.

Amendement n° 347 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 12

Mme la ministre

Amendement n° 453 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 604 rectifié de M. Gilbert Barbier et 672 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt de propositions de loi

4. Dépôt d'une proposition de résolution

5. Ordre du jour