Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Juillet 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
-
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)