PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1717 (9 juin 2021)]

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Article 7 (Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)

P. 4670 (texte intégral du JO)

Article 9 (Bibliothèques départementales)

P. 4671 (texte intégral du JO)