Interventions en séance publique de M. Didier MANDELLI

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur la profession d'infirmier (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)