Séance du lundi 22 juin 2026

Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 (dossier législatif)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025)

Article 3 (Résultat de l'exercice 2025, affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

Article 6 (Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés - Affectation des soldes)

Article 7 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 8 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 9 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 10 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2024 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2025 (dossier législatif)

Article liminaire

Ordre du jour

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