Séance du lundi 22 juin 2026

Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 3

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2025 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 3

Ordre du jour

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