Interventions de M. Didier MANDELLI (mercredi 5 novembre 2025)

Séance du mercredi 5 novembre 2025

• Intervention 1

Libération de deux otages en Iran (Cécile Kohler et Jacques Paris)

• Intervention 2

Attaque par un conducteur automobile sur l'Île d'Oléron

• Intervention 3

Questions d’actualité au Gouvernement

• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur la libération de Cécile Kohler et Jacques Paris

• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur la contradiction entre les priorités européennes pour la Conférence des Parties (COP) et la décision française de diminuer l'aide publique au développement (APD)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi de finances (PLF) et compétitivité des entreprises

• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur la difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires concernant l'apprentissage

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations d'investissement pour les collectivités rurales

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi de finances et la hausse de la fiscalité

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Question d'actualité au Gouvernement sur le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question d'actualité au Gouvernement sur la mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question d'actualité au Gouvernement sur la consommation de protoxyde d'azote

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question d'actualité au Gouvernement sur le déremboursement des cures thermales

• Intervention 41
• Intervention 42

Question d'actualité au Gouvernement sur Shein

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Question d'actualité au Gouvernement sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de Novasco

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Fin de section

• Intervention 52

Candidatures à des commissions

• Intervention 53

PROPOSITION DE LOI POUR LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES FACE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT (dossier législatif)

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article 1er (Obligation d'effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin lorsqu'une société présente les caractéristiques d'une société éphémère)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Article 2 (Création d'un fichier recensant les identités fictives et les prête-noms impliqués dans des affaires de blanchiment)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article 3 (Justification de l'origine des fonds apportés pour l'acquisition d'une entreprise par voie amiable)

• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article 5 (Définition du compte rebond et obligation de mise en œuvre de mesures de vigilance renforcées et de déclaration en cas de soupçon)

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91

Article 7 (Définition législative du terme de néobanque et obligation pour ces dernières de faire l'objet d'un audit externe annuel)

• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95

Après l’article 7

• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104

Après l’article 9

• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110

Ordre du jour

• Intervention 111

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.