Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

vice-président

Libération de deux otages en Iran

Attaque par un conducteur automobile sur l'île d'Oléron

Questions d'actualité au Gouvernement

prise en compte par le gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux entreprises et à leurs sous-traitants

libération de cécile kohler et jacques paris

contradiction entre les priorités européennes pour la cop et la décision française de diminuer l'aide publique au développement

examen du plf et compétitivité des entreprises

fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte

difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires

coupes budgétaires concernant l'apprentissage

dotations d'investissement pour les collectivités rurales

examen du plf et hausse de la fiscalité

manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles

mort de mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote

consommation de protoxyde d'azote

déremboursement des cures thermales

SHEIN

programmation pluriannuelle de l'énergie

avenir de novasco

Candidatures à des commissions

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Après l'article 7

Article 8

Article 9

Après l'article 9

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour

nomination de membres de commissions