Sommaire
Présidence de M. Didier Mandelli
1. Libération de deux otages en Iran
2. Attaque par un conducteur automobile sur l’île d’Oléron
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Fabien Gay ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
libération de cécile kohler et jacques paris
Mme Olivia Richard ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Ronan Dantec ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; M. Ronan Dantec.
examen du plf et compétitivité des entreprises
M. Olivier Rietmann ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
fonds d’amorçage pour la reconstruction de Mayotte
Mme Salama Ramia ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
difficulté pour les candidats aux élections municipales d’ouvrir des comptes bancaires
Mme Laure Darcos ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
coupes budgétaires concernant l’apprentissage
M. Christian Bilhac ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Christian Bilhac.
dotations d’investissement pour les collectivités rurales
Mme Isabelle Briquet ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Isabelle Briquet.
examen du plf et hausse de la fiscalité
Mme Marie-Pierre Mouton ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; Mme Marie-Pierre Mouton.
manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles
Mme Marie-Pierre Monier ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Marie-Pierre Monier.
mort de mathis victime d’un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d’azote
M. François Bonhomme ; Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.
consommation de protoxyde d’azote
M. Guislain Cambier ; Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur ; M. Guislain Cambier.
déremboursement des cures thermales
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Hussein Bourgi ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; M. Hussein Bourgi.
programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Daniel Gremillet ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Daniel Gremillet.
M. Jean-Marie Mizzon ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à des commissions
5. Structures économiques face aux risques de blanchiment. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances
M. Hervé Reynaud, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de M. Hervé Reynaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 4 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.