Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (1er et 2 juillet 2026)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Réalisation à l'échelle locale d'inventaires et de cartographies des zones humides)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 158 rectifié bis (Exclure des zones humides les parcelles agricoles et les abords des aménagements hydrauliques)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 529, n° 791 rectifié et n° 530 (THEME)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 669 rectifié, n° 979 rectifié et n° 985 (Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la redevance pour pollutions diffuses)

Article 8 bis A (Fixation d'objectifs visant à accroître la réutilisation des eaux usées traitées)

Article 9 (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

  Rappels au règlement :

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 542 (Liste exhaustive des informations transmises par le notaire à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 180 rectifié (Neutralisation de la prise en compte des constructions, installations ou aménagements irréguliers dans l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

Discussion générale:

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 rectifié (Audition du pétitionnaire par la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets agrivoltaïques)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 545 (Moyens d'effarouchement en raison des dommages causés aux troupeaux domestiques par des espèces protégées)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 608 (Demande de rapport sur l'aménagement de la réglementation sur l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 887 (Rapport sur la création de signes officiels d'identification des produits issus du pastoralisme)

Article 14 bis (Renforcement de l'accompagnement par l'État des missions exercées par les lieutenants de louveterie)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

Après l’article 15

Article 16 (texte supprimé par la commission) (Utilisation du registre national des entreprises à des fins de communication par l'administration)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Après l’article 17