Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (22 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 16 bis (nouveau) (Réduction de la capacité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à s'endetter sur les marchés)

Article 14 (précédemment réservé) (Tableau d'équilibre 2026)

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

  Rappel au règlement :

Article 17 (supprimé) (suite) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1863 (Possibilité de paiement direct des participations forfaitaires et franchises auprès du professionnel de santé)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1251 et n° 1284 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à l'assurance maladie à son retour sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne)