PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 68

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-2149 rectifié (Fonds d'accompagnement social pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne)

État D

État B

État B (Suite)

Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-29 et n° II-1413 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME))

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-380 rectifié bis (Demande de rapport sur les investissements immobiliers dans les hôpitaux ultramarins)

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