Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 11 quater

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Article 6

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 33

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE (dossier législatif)

Articles 11 bis et 11 ter

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 27

Ajournement du Sénat

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