Séance du 21 juillet 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

vice-président

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

périmètre de l'habilitation familiale

absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route

modalités de mise en œuvre de l'entry-exit system

maintien des activités de l'association aleos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales

accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire

projet de loi consacré aux français de l'étranger

mise en place d'un plan d'action d'urgence pour réduire l'exposition de la population au cadmium

conséquences alarmantes des manquements de l'état dans la protection de l'enfance

conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines

mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active

hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes

conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques

réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière

prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'ocde dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers

soutenabilité financière de la ville d'orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national paris-saclay

financement par les communes de l'archéologie préventive

situation de la filière viticole

application de la loi agec et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique

coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés

analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

vice-président

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Mise au point au sujet de votes

Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 2 bis A

Article 2 quater

Article 5 bis AA

Article 5 bis A

Article 9 bis A

Article 9 bis B

Article 10 bis A

Article 10 bis BA

Article 10 bis B

Article 10 ter A

Article 10 ter B

Article 10 ter C

Article 10 quater A

Article 10 quater

Article 10 quinquies A

Article 10 quinquies

Article 10 sexies A

Article 10 sexies

Article 11 quater

Article 10 quater

Vote sur l'ensemble

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Article 1er bis

Articles 3 bis A et 3 bis B

Vote sur l'ensemble

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 1er bis

Article 2 bis A

Article 2 quater A

Article 2 quater

Articles 3 bis A et 3 bis

Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 4 bis AA

Article 4 bis AB

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Article 5 septies

Article 5 nonies

Article 5 decies

Article 5 undecies

Articles 5 quaterdecies à 5 sexdecies

Article 6 bis A

Article 6 quater

Article 6 quinquies

Article 7 bis AA

Article 7 bis A

Article 7 bis B

Article 29 bis (nouveau)

Article 30 bis (nouveau)

Article 30 ter (nouveau)

Article 30 quater (nouveau)

Vote sur l'ensemble

Pour une montagne vivante et souveraine

Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Article 1er bis

Article 6 bis AA

Article 6 bis AB

Article 6 bis A

Article 7 bis A

Articles 7 bis et 7 ter

Article 11 bis A

Articles 11 bis et 11 ter

Vote sur l'ensemble

Mise au point au sujet d'un vote

Protection et souveraineté agricoles

Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis C

Article 2 quater

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Article 4 sexies

Article 5 bis AA

Article 5 bis AB

Article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 5 quater A

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Article 6 bis AA

Article 6 quinquies

Article 7 bis A

Articles 7 ter à 7 quinquies

Article 8 bis A

Article 9 bis AA

Article 9 bis A

Articles 14 bis A et 14 bis B

Article 15 bis AA

Article 15 bis AB

Article 15 bis A

Article 18 bis A

Article 19 bis AA

Articles 19 bis A à 19 bis C

Article 19 quater

Articles 24 et 25

Article 6 bis A (pour coordination)

Vote sur l'ensemble

Vote sur l'ensemble

Ajournement du Sénat