Séance du 21 juillet 2026

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Question n° 040 de M. Christophe Chaillou. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Christophe Chaillou.

absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route

Question n° 1235 de M. Guislain Cambier. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Guislain Cambier.

modalités de mise en œuvre de l’entry-exit system

Question n° 1208 de M. Franck Dhersin. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Franck Dhersin.

maintien des activités de l’association aleos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales

Question n° 1190 de M. Ludovic Haye. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Ludovic Haye.

accompagnement de l’installation d’un centre pénitentiaire

Question n° 1239 de M. Stéphane Piednoir. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Stéphane Piednoir.

projet de loi consacré aux français de l’étranger

Question n° 1246 de M. Yan Chantrel. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; M. Yan Chantrel.

mise en place d’un plan d’action d’urgence pour réduire l’exposition de la population au cadmium

Question n° 1147 de M. Martin Lévrier. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ; M. Martin Lévrier.

conséquences alarmantes des manquements de l’état dans la protection de l’enfance

Question n° 1191 de M. Joshua Hochart. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

conséquences de l’application du décret du 1^er avril 2025 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines

Question n° 1236 de M. Olivier Paccaud. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active

Question n° 1242 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage.

hausse de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l’allocation compensatrice

Question n° 1161 de Mme Nadine Bellurot. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.

difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes

Question n° 1214 de Mme Agnès Canayer. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Agnès Canayer.

conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques

Question n° 1193 de M. Fabien Genet. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Fabien Genet.

réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière

Question n° 1237 de Mme Céline Brulin. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Céline Brulin.

prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l’ocde dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers

Question n° 1046 de M. Michaël Weber. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Michaël Weber.

soutenabilité financière de la ville d’orsay face à l’effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l’opération d’intérêt national paris-saclay

Question n° 1240 de M. David Ros. – Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.

financement par les communes de l’archéologie préventive

Question n° 1233 de Mme Mireille Jouve. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Mireille Jouve.

situation de la filière viticole

Question n° 1146 de M. David Ros, en remplacement de M. Denis Bouad, auteur de la question. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

application de la loi agec et contournement de l’interdiction des plastiques à usage unique

Question n° 1238 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Nadia Sollogoub.

coût de la contribution sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés

Question n° 1244 de Mme Marta de Cidrac. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Marta de Cidrac.

analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles

Question n° 1247 de Mme Mathilde Ollivier. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Mathilde Ollivier.

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Mise au point au sujet de votes

6. Organisation, gestion et financement du sport professionnel. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire