M. Laurent Duplomb, rapporteur. Pas « des », il n’y en a qu’un !
M. Jean-Claude Tissot. Un an après la censure d’une telle disposition par le Conseil constitutionnel et une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signataires, cela ressemble à une provocation.
Vous nous répondrez que le pouvoir de réautorisation se trouve dans les mains de la science, puisque la commission mixte paritaire a confié cette prérogative à l’Anses. Mais comment appréhender cette disposition, alors que, dans le même temps, vous n’avez de cesse de rabaisser cette agence, la plaçant plus bas que terre, et que vous ne rêvez que de la supprimer ?
Mme Audrey Linkenheld. C’est vrai !
M. Jean-Claude Tissot. De notre côté, nous, les socialistes, avons été constructifs : nous avons défendu 200 amendements visant à promouvoir une autre vision de l’agriculture. En réponse, vous avez fait preuve d’une fermeture d’esprit exceptionnelle, vous entêtant à faire perdurer un modèle dépassé. Loin d’un texte de compromis, c’est un passage en force en bonne et due forme qui nous est soumis.
Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, j’espère que vous avez conscience que les promesses productivistes et dérégulatrices que vous faites aux agriculteurs de notre pays, qui se concrétisent déjà pour la plupart, fracturent le monde agricole et la société civile. Plus vous légiférez, plus le fossé se creuse. Or l’agriculture française ne peut et ne doit pas se couper du reste de la société.
Madame la ministre, vous nous avez menti pendant des semaines. Tout au long des débats, vous avez affirmé – je vous revois nous l’indiquer – que ce texte ne comportait aucun recul environnemental. Or force est de constater que non seulement recul il y a, mais que celui-ci est énorme.
M. Jean-Claude Tissot. Vous avez feint de ne pas vouloir de la réintroduction des néonicotinoïdes. On ne peut que constater que vous nous avez menti.
M. Jean-Claude Tissot. C’est déplorable ! Il est impensable que la politique agricole soit décidée ainsi, avec des œillères, dans un coin, au mépris de l’intérêt général. En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi d’urgence agricole annoncé par M. le Premier ministre était motivé par le souci de répondre à la colère paysanne, qui s’est exprimée à la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026.
M. Pierre Cuypers. En 2024, aussi !
M. Gérard Lahellec. Or nous savons tous que la raison première de cette colère agricole est la trop faible rémunération du travail dans ce secteur. En effet, nos paysans ne demandent rien d’autre, au fond, que de pouvoir vivre de leur travail.
Après l’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, nous voilà en présence d’un texte issu des travaux d’une commission mixte paritaire. Or à quelques variantes près, il s’agit de celui qui a été voté dans cet hémicycle par la majorité sénatoriale.
De plus en plus souvent, l’instance légale qu’est la commission mixte paritaire est en effet instrumentalisée pour imposer un texte.
Dans le cas particulier de ce projet de loi agricole, on ne peut pas dire qu’il y ait eu véritablement recherche de conciliation sur un texte commun. En vérité, on a fait monter les enchères le plus haut possible, en faisant le pari qu’il est toujours plus facile d’imposer à une instance composée de 14 élus des dispositions que n’accepteraient peut-être pas les 925 parlementaires que compte notre République.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. N’importe quoi !
M. Gérard Lahellec. Dans le texte initial de ce projet de loi, le Gouvernement n’avait pas prévu de réintroduire les dispositions de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, censurées par le Conseil constitutionnel . Ce même gouvernement préconisait même le recours à un autre véhicule législatif pour traiter notamment des néonicotinoïdes.
La majorité sénatoriale en a décidé autrement, et le Gouvernement a accepté de s’y soumettre.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C’est son droit !
M. Gérard Lahellec. C’est son droit, en effet. Reste que, dans l’opinion publique, le clivage s’opère désormais sur une base réductrice, opposant ceux qui défendraient une certaine agriculture préconisant le retour à l’usage de l’acétamipride, d’un côté, et ceux qui y seraient opposés, de l’autre.
Dans un tel contexte, la question centrale de la rémunération du travail paysan n’a pas trouvé sa juste place. Pis encore, en introduisant des dispositions spécifiques sur l’usage de l’eau, le texte prend le risque d’instaurer de nouveaux clivages entre l’agriculture, qui a certes besoin d’eau, d’une part, et la société, qui elle aussi en a besoin, d’autre part.
Au fond, le texte qui nous est présenté ne répond en rien aux urgences auxquelles le monde agricole est confronté.
Alors que, de crise sanitaire en canicule, nous subissons de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, on continue comme si de rien n’était ; on appuie même sur l’accélérateur. Pourtant, n’en déplaise aux soutiens de ce texte, tous les paysans n’appellent pas de leurs vœux le retour à l’acétamipride, pas plus qu’ils ne souhaitent faire disparaître les zones humides ni faire, à leurs frais, du stockage de l’eau l’alpha et l’oméga de l’adaptation au changement climatique.
Oui, nous avons besoin d’eau pour produire, mais la priorité est de préserver la ressource, de hiérarchiser les usages et d’organiser le partage.
Oui, nous avons besoin de moyens de production, mais pas au détriment de la biodiversité, de la santé des citoyens ou des autres filières agricoles, comme l’apiculture. Et à quoi bon produire toujours plus si c’est pour moins de souveraineté alimentaire, moins de paysans et des revenus toujours plus faibles, qui ne couvrent même plus le travail ni les coûts de production ?
L’urgence est donc de permettre aux paysans de vivre de leur métier et de faire de l’agriculture une voie d’avenir pour les nouvelles générations.
L’urgence aurait été de faire en sorte que l’agriculture soit non pas une partie du problème, mais l’une des solutions aux bouleversements environnementaux.
L’urgence est non pas d’organiser des conflits d’usage, mais de faire de l’agriculture un véritable projet de société, garantissant une alimentation de qualité pour toutes et tous.
Ce sont là autant de raisons qui me conduisent à confirmer l’opposition de mon groupe à ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe GEST. – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)
M. Daniel Salmon. Monsieur le président, recevez mes sincères salutations pour la dernière séance que vous présidez ! (Applaudissements)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a rendu sa copie finale : droite et extrême droite, sous le haut patronage de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), ont validé la quasi-totalité des reculs amorcés par l’Assemblée nationale et décuplés par le Sénat.
Au lieu d’accompagner notre agriculture face au choc climatique et de la protéger de la compétition mondiale effrénée, ce projet de loi organise une fuite en avant irresponsable et destructrice par des mesures de complaisance niant les évidences scientifiques.
Ces mesures fragiliseront durablement notre souveraineté alimentaire et notre capacité à produire demain.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C’est déjà le cas !
M. Daniel Salmon. Face à des problèmes complexes, ce sont toujours les mêmes réponses simplistes qui sont brandies, en vertu d’un prétendu bon sens organisant la négation des connaissances.
Je commencerai par le volet de la gestion de l’eau. Dans un contexte de sécheresse et de canicule chronique, vous faites le choix délibéré et indécent de la mal-adaptation et de l’accaparement. Ce choix s’opère au détriment d’une répartition juste et démocratique de la ressource et du maintien des milieux naturels, indispensables à la résilience de nos territoires et de notre agriculture.
En matière de gouvernance, droite sénatoriale et Gouvernement organisent le contournement des instances locales de gestion.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Comme celles-ci sont piégées par la gauche…
M. Daniel Salmon. Avec la mise au pas des agences de l’eau et des instances locales, les tensions sur les usages de l’eau ne pourront que s’amplifier, voire dégénérer en guerre de l’eau.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ah !
M. Daniel Salmon. Ce texte institutionnalise un rapport de force, plutôt qu’une gestion partagée et durable de la ressource. Il s’adresse à une frange très restreinte du monde agricole, à laquelle on donne de l’argent public pour privatiser les communs. Les mêmes qui ont drainé, asséché, rectifié les cours d’eau, arraché les haies, tassé les sols, nous expliquent aujourd’hui comment stocker dans des bassines l’eau qu’ils ont fait fuir ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Eh oui !
M. Daniel Salmon. J’en viens à la qualité de l’eau. N’ayant que faire des alertes des collectivités, des organisations environnementales, paysannes, mais aussi médicales et méprisant la santé publique, vous affaiblissez la protection des captages d’eau potable. Les intérêts de l’agrobusiness passent avant tout !
En excluant la prise en compte des résidus de pesticides interdits pour la détermination des captages prioritaires, c’est à 3,8 millions de personnes que vous proposez de l’eau contenant un cocktail de pesticides.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ben voyons !
M. Daniel Salmon. Vous autorisez également la suspension de la redevance pour pollutions diffuses, laquelle permet pourtant justement de financer la dépollution des milieux. C’est la fin du principe du pollueur-payeur.
Pour aggraver le bilan, la commission mixte paritaire a validé la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, qui sont dévastateurs pour les pollinisateurs, la biodiversité et la santé humaine et qui font l’objet d’un rejet massif de nos concitoyens.
M. Franck Menonville. Ce n’est pas une réintroduction !
M. Daniel Salmon. Vous tordez le bras de l’Anses, contrainte d’autoriser les dérogations. À l’article 2 bis B, vous la sommez de collaborer avec les industriels de la chimie. On n’interdit plus, on collabore ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Oh là là !
M. Daniel Salmon. L’article 17 donne carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les élevages, en revenant sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Par cet article, le débat démocratique se trouve encore une fois contourné, tandis que vous ouvrez la voie à une nouvelle complexification du droit, tendant à amoindrir les garanties environnementales comme les possibilités de recours. C’est une catastrophe supplémentaire pour les territoires qui, comme la Bretagne, sont déjà fortement affectés par les excès de nitrates et les marées d’algues vertes.
En ce qui concerne les revenus, objet central des revendications agricoles, si les tunnels de prix sont timidement ébauchés à l’article 21, le texte ne comporte quasiment aucune disposition visant à améliorer la rémunération du travail agricole, à agir sur le prix des matières premières agricoles ou à accroître la transparence.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. C’était bien mieux en Union soviétique française…
M. Daniel Salmon. Enfin, sur un sujet complexe comme la prédation, c’est une réponse simpliste qui, encore une fois, est apportée. Nous dénonçons votre obsession à vouloir tuer toujours plus de loups, plutôt que de soutenir les éleveurs et les éleveuses en les aidant à se protéger efficacement et à relever le défi de la cohabitation avec cette espèce.
Fondé sur un condensé de contre-vérités scientifiques, ce texte est dicté par un dogmatisme qui engage votre responsabilité. Vous devrez en répondre, mes chers collègues !
Vous invoquez la science, mais, depuis des décennies, vous avez sciemment ignoré les scientifiques alertant sur le réchauffement climatique ou sur les atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Loin d’être visionnaire, la politique que vous menez est obscurantiste et réactionnaire.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je ne crois pas, non !
M. Daniel Salmon. Vous dites protéger les agriculteurs, mais vous les exposez chaque jour davantage à la concurrence.
Vous prétendez sauver l’agriculture, mais vous perpétuez un modèle qui fait disparaître 10 000 fermes par an.
Vous parlez de réconciliation, mais vous organisez l’affrontement en bradant la santé et l’avenir des Français.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Votre temps de parole est terminé !
M. Daniel Salmon. Nous voterons bien sûr contre ce texte éminemment dangereux, qui planifie les crises à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a tranché, alors qu’il n’était pas facile de s’accorder.
Comme je l’avais appelé de mes vœux lors de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée, un compromis a été trouvé pour la concurrence déloyale et le droit européen, pour l’eau, même si je regrette que la restructuration des sols n’ait pas été intégrée, pour le foncier agricole et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), pour la prédation – fût-elle, hélas, exclusivement lupine –, et pour le tunnel des prix, dans le cadre duquel les interprofessions agricoles gardent la main.
Je considère que c’est un bon équilibre et que, au-delà des convictions politiques et des votes tranchés, celui-ci devrait nous guider.
Quel est le contexte ? Durant les deux mandats du président Macron, il y a eu pléthore de projets et de propositions de loi agricoles. Qu’est-ce que cela démontre ? Un manque de courage !
Notre agriculture a besoin d’une grande loi globale sur l’adaptation au changement climatique, sur les revenus, sur le foncier et sur la souveraineté alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de clarté et de visibilité, pour sortir enfin de la gestion de crise qui devient leur quotidien, en dépit du soutien que le Gouvernement lui apporte, avec le budget exsangue de l’État. Nous voyons aujourd’hui que cette méthode a ses limites.
Je souhaite m’attarder sur le sujet des néonicotinoïdes, qui a cristallisé toutes les émotions.
À l’heure des réseaux sociaux, il est difficile de prendre le temps d’expliquer. Animés par de bonnes intentions, nous avons voté, en 2016, une loi interdisant l’utilisation de certaines substances. J’ai voté – je l’assume – le texte qui est devenu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Toutefois, nous n’avions pas étudié les conséquences de cette loi ni mesuré que ses dispositions isoleraient certaines filières dans une Europe concurrentielle. Ce faisant, nous avons produit l’une de ces surtranspositions que nous dénonçons par ailleurs.
Comment ignorer que seules certaines filières, qui ne disposent que de peu ou pas de solutions pour subsister et représentent moins de 1,5 % des surfaces agricoles, seront concernées ?
Comment expliquer que les mêmes substances sont importées en France, vendues et consommées, car elles sont autorisées dans vingt-six des vingt-sept pays européens ?
Le compromis proposé par la commission mixte paritaire donne dans la nuance. L’Anses, qui détient l’expertise scientifique, supervisera ces dérogations.
Nous ne pouvons pas continuer à être les seuls à jouer les chevaliers blancs, alors que les crises agricoles s’accumulent. Ne nous trompons pas de combat, mes chers collègues : la politique agricole française dépendant totalement de la politique agricole commune (PAC) européenne, c’est bien à l’échelon supranational qu’il nous faut penser.
Or l’Europe sous-investit son agriculture, qui ne compte que pour 2 % de son PIB, quand elle représente 4,7 % du PIB de la Russie, 7,1 % de celui de la Chine et 18,3 % de celui de l’Inde. Quelle est la différence ? Elle tient tout simplement à l’existence d’une vision stratégique de l’agriculture pour une sécurité alimentaire.
L’Europe compense certes par des subventions, mais la politique agricole commune s’effrite et cède la place à une recentralisation au sein de chaque État membre. On y perd la vision, l’union et la force, et c’est dangereux pour l’agriculture de notre pays.
La France a récemment su faire des choix stratégiques pour sa défense. L’agriculture ne mérite-t-elle pas de tels efforts, déclinés selon un plan pluriannuel ?
La vérité, je l’ai souvent répétée, réside dans la nuance. En l’occurrence, il faut s’accorder sur les enjeux environnementaux et la santé publique, mais aussi comprendre la réalité d’un métier et s’y adapter.
Aujourd’hui, entre ceux qui veulent attiser les peurs en défiant l’Anses et ceux qui, tels des bulldozers, veulent passer en force, la réalité est fourvoyée. Or la réalité, c’est la diminution du nombre de paysans depuis des décennies, notamment en raison du manque de revenus.
Les paysans gagnent leur vie grâce à la vente de leurs produits, dont ils ne maîtrisent pas le prix, puisque celui-ci leur est imposé dans 90 % des cas. Ils s’efforcent par ailleurs de contenir les coûts d’exploitation, mais, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, ce n’est pas gagné. Enfin, ils doivent absolument maîtriser le rendement. Autant dire qu’il y a une grande différence entre la théorie politique et la pratique économique.
Vendredi dernier, sur l’initiative de la chambre d’agriculture de l’Hérault, avec Mme la préfète Chantal Mauchet, j’ai rencontré des agriculteurs qui ne disposent d’aucune solution technique pour lutter contre un parasite du pommier. Le rendement n’y étant plus, l’un d’entre eux n’a eu d’autre solution que d’arracher l’ensemble de sa production la semaine dernière. Quel désastre ! Quelle tristesse ! C’est véritablement un échec collectif.
Je regrette à ce jour la décision de Mme la ministre Barbut, laquelle révèle notre incapacité à sortir des clivages et à comprendre la réalité du terrain. J’en suis profondément désolé.
Le hasard veut que ce texte soit le dernier de cette session, que je sois le dernier orateur et que ce soit aussi la dernière fois que je m’exprime depuis cette tribune. À cette occasion, je souhaite faire passer un message de sagesse : nous, les parlementaires, devons savoir raison garder, dans l’intérêt de notre agriculture et, surtout, de nos agriculteurs.
Je voterai donc ce texte, de même qu’une majorité des membres de mon groupe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, de notre règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 340 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 325 |
| Pour l’adoption | 214 |
| Contre | 111 |
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
12
Ajournement du Sénat
M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.
Sauf élément nouveau, le Sénat se réunira le jeudi 1er octobre prochain à quinze heures, pour l’élection du président du Sénat.
Comme notre collègue Daniel Salmon l’a indiqué, alors que nous venons de voter le dernier texte de cette longue année législative, la séance que je m’apprête à lever était non seulement la dernière que je présidais, mais aussi ma dernière séance en tant que sénateur.
Je vous en remercie, mes chers collègues, et je vous souhaite un bel été, ainsi qu’une bonne reprise des travaux en octobre ! (Applaudissements.)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON