PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29 novembre, 1er, 6, 8 et 11 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3

  Rappel au règlement :

Après l’article 3 (suite)

  Demande de réserve :

Après l’article 3 (suite)

  Organisation des travaux :

Discussion générale:

Après l’article 3 (suite)

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 4

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 15

  Organisation des travaux :

Après l’article 15 (suite)

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Après l’article 16

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 17

Article 19 (précédemment examiné)

Après l’article 19

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Après l’article 20

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 21

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Après l’article 79

Article 80

Article 81

Après l’article 81

Discussion générale:

Article 69

Après l’article 69

Article 68

Discussion générale:

Après l’article 78