PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 79

État B

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

Après l’article 81

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

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