Interventions de M. Didier MANDELLI

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 15 rectifié et n° 94 rectifié ter (Peine d'emprisonnement pour le délit de transport « surfing »)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 14 rectifié ter et n° 93 rectifié ter (Répression de la provocation à une infraction liée à la police des transports)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 126 rectifié et n° 226 (Circonstance aggravante de diverses infractions à caractère sexuel tenant à leur commission dans un moyen de transport collectif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 127 rectifié (Peine d'emprisonnement applicable au délit d'outrage sexuel ou sexiste)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 rectifié (Délictualisation de la consultation de contenus pornographiques lorsqu'elle sert de support à un outrage sexuel ou sexiste)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 161 rectifié ter et n° 174 rectifié (Opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas d'impayé de l'amende forfaitaire délictuelle pour occupation en réunion sans titre d'un terrain)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 2 rectifié ter (Renforcement de l'arsenal pénal contre les installations illicites de gens du voyage)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 175 rectifié (Augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle applicable en cas de délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis (Possibilité des saisies de véhicules à usage d'habitation et de transfert forcé des véhicules sur des aires ou terrains d'accueil des gens du voyage)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié ter (Aggravation des peines encourues pour occupation illicite en réunion d'un terrain en cas de circonstances aggravantes)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 237 rectifié ter (Suppression de la condition d'atteinte à l'ordre public pour la mise en œuvre de la procédure d'évacuation d'office)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 238 rectifié ter (Caractérisation d'une atteinte à l'ordre public en cas de branchements illicites aux réseaux d'eau et d'électricité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 239 rectifié bis (Accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 176 rectifié (Extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée des installations illicites de gens du voyage)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 90 rectifié quater et n° 178 rectifié bis (Faculté pour les agents de la police de transports de saisir les stocks de marchandises destinées à la vente à la sauvette)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 rectifié bis, n° 91 rectifié quater, n° 179 rectifié bis et n° 235 rectifié ter (Compétence des agents de la police du transport pour constater les ventes à la sauvette dans les gares routières)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié bis, n° 131 rectifié quater, n° 190 rectifié et n° 210 rectifié (Prononcé obligatoire d'une peine d'interdiction du territoire français (ITF) à l'encontre de tout étranger coupable d'une infraction punie d'au moins trois ans d'emprisonnement prévue par le titre Ier)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 7 rectifié bis, n° 130 rectifié ter et n° 209 (Suspension des allocations familiales en cas de commission des infractions prévues au titre Ier)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 97 rectifié, n° 104 rectifié, n° 142 rectifié, n° 181 rectifié ter et n° 218 rectifié (Communication des mesures de police administrative du titre Ier au maire)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 182 rectifié bis (Confiscation obligatoire des véhicules ayant servi au trafic de tabac et peines d'interdictions professionnelles)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 183 rectifié bis (Relèvement du montant des amendes encourues au titre des infractions douanières relatives aux produits de tabac)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 171 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette concernant les produits du tabac)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 170 (Application de la peine de suspension du permis de conduire ou du permis « bateau » aux infractions de trafic de tabac)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 269 (Ajustement des modalités d'acquittement des amendes forfaitaires délictuelles)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 103 rectifié (Peine d'interdiction de territoire français pour contrebande de tabac)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)