Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

commission mixte paritaire

[n° 2026-725 (21 juillet 2026)]

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Discussion générale:

Article 11 quater

Article 2 bis (Modalités d'exercice de la profession d'agent sportif)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

Article 9 A (Création d'une société commerciale dédiée au sport féminin)

Article 10 quater (Encadrement du montant des pertes auxquelles les parieurs sportifs âgés de 18 à 25 ans peuvent s'exposer)

Explications de vote sur l'ensemble :