Interventions de M. Didier MANDELLI (mardi 16 juin 2026)

Séance du mardi 16 juin 2026

• Intervention 1

Questions orales sans débat

• Intervention 2
• Intervention 3

Question orale sans débat sur les retards de publication des décrets d'application

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sans débat sur la surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sans débat sur l'inégalité de traitement entre les directeurs d'école

• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sans débat sur l'avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Question orale sans débat sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Question orale sans débat sur la préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question orale sans débat sur la portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public

• Intervention 21
• Intervention 22

Question orale sans débat sur le port du casque à trottinette

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Question orale sans débat sur la situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question orale sans débat sur l'unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt

• Intervention 29
• Intervention 30

Question orale sans débat sur les dysfonctionnements et la refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question orale sans débat sur les données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace

• Intervention 34
• Intervention 35

Question orale sans débat sur les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question orale sans débat sur la restriction du périmètre aléa minier

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Question orale sans débat sur la prévention des violences sur mineurs et le contrôle psychologique des personnels encadrants

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Question orale sans débat sur les conséquences du déremboursement des actes et prestations établis par des médecins exerçant en secteur 3

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Question orale sans débat sur le plan de cession des activités de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Question orale sans débat sur le sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis

• Intervention 51
• Intervention 52

Question orale sans débat sur l'extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Question orale sans débat sur l'imprégnation au cadmium en Charente et la mise en œuvre du dépistage et des mesures de protection des populations

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Question orale sans débat sur l'impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Question orale sans débat sur la santé mentale en Guadeloupe, une urgence sanitaire et territoriale

• Intervention 62
• Intervention 63

Question orale sans débat sur la publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Question orale sans débat sur la persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Question orale sans débat sur l'imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Question orale sans débat sur le manque de vétérinaires ruraux

• Intervention 73
• Intervention 74

Question orale sans débat sur la mise en œuvre du plan New Deal mobile et les blocages administratifs liés aux avis des Architectes des Bâtiments de France

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Question orale sans débat sur le statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Question orale sans débat sur les conséquences de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Question orale sans débat sur l'avenir du programme européen de liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (Leader)

• Intervention 84
• Intervention 85

Question orale sans débat sur les conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires

• Intervention 86
• Intervention 87

Question orale sans débat sur la nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales œuvrant en faveur de la généralisation de la délivrances des repas à 1 euro à la population étudiante

• Intervention 88
• Intervention 89

Question orale sans débat sur la réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions

• Intervention 90
• Intervention 91

Question orale sans débat sur les mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026

• Intervention 92
• Intervention 93

Question orale sans débat sur la nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles

• Intervention 94
• Intervention 95

Question orale sans débat relative à l'impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pêcheurs

• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98

Question orale sans débat sur les blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti

• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104

Question orale sans débat sur les entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour

• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107

Question orale sans débat sur les difficultés de remboursement des frais de justice

• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110

Question orale sans débat sur l'application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger

• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113

Question orale sans débat sur la réponse à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »

• Intervention 114
• Intervention 115
• Intervention 116

Question orale sans débat sur le calendrier du projet du lac Blanc - lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

• Intervention 117
• Intervention 118

Question orale sans débat sur la fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville

• Intervention 119
• Intervention 120
• Intervention 121

Question orale sans débat alertant sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher

• Intervention 122
• Intervention 123

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.