Séance du lundi 18 mai 2026

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE RESTES HUMAINS KALI'NAS ET À LEUR REMISE À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE À DES FINS FUNÉRAIRES (dossier législatif)

Annexe à l’article unique

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE (dossier législatif)

Article unique

Article unique (suite)

Mise au point au sujet d’un vote

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT INTÉGRATION DES NATIFS DANS LE CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2026-410 (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Intitulé de la proposition de loi organique

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