PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, L'INDÉPENDANCE DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET LA TRANSPARENCE DES FONDS PRIVÉS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[11 février 2026]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 1er (Définition de la liberté académique, principe d'un délit d'entrave et protection des sources des enseignants-chercheurs et chercheurs)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Article 2 (Obligation faite aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique d'établissement en faveur de la liberté académique)
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
Article 3 (Création d'un Observatoire national de la liberté académique)
Article 4 (Protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs et chercheurs faisant l'objet de poursuites mettant en cause l'exercice de la liberté académique et prise en charge de leurs frais de justice)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié (Modification du régime procédural de la diffamation et de l'injure lorsqu'elles sont reprochées à des chercheurs ou enseignants-chercheurs)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche de se constituer partie civile en cas de dénonciation calomnieuse visant un de leurs enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs)