M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentée par notre collègue Adel Ziane, est d'abord un acte de confiance envers nos universités et nos chercheurs.
Mais c'est aussi un texte utile, concret et attendu par la communauté académique. Je veux d'ailleurs saluer le travail de fond mené par l'auteur depuis de nombreux mois auprès de l'ensemble des acteurs du monde académique : il nous permet aujourd'hui de débattre d'un texte abouti et consensuel.
Il s'agit de consacrer un principe simple et évident, mais toujours à défendre, car jamais complètement acquis.
Déjà, dans son Rapport relatif à l'organisation générale de l'instruction publique, présenté en 1792, Condorcet affirmait : « La première condition de toute instruction étant de n'enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu'il est possible de toute autorité politique. »
Le texte que nous examinons part d'un constat simple : bien que régulièrement invoquée dans le débat public, la liberté académique demeure aujourd'hui insuffisamment définie et imparfaitement protégée en droit. Il est devenu urgent de combler cette béance au vu de l'évolution idéologique du monde, de la Chine de Xi Jinping à l'Amérique de Trump, de l'Argentine de Milei à la Russie de Poutine. L'indice annuel de liberté académique construit par la chercheuse Katrin Kinzelbach nous le rappelle.
Mais ce qui nous pousse aussi à agir, y compris chez nous, c'est l'évolution des outils, numériques notamment, qui détériorent le débat public et l'accès à l'information vérifiée. Multiplication des pressions idéologiques, tentatives d'ingérence politique ou économique, campagnes de dénigrement ciblant des enseignants-chercheurs, procédures bâillons : les exemples ne manquent pas ! Dans ce contexte, il est de la responsabilité du législateur de consolider l'arsenal juridique existant.
Le cœur du texte se trouve à l'article 1er. Il propose d'inscrire explicitement dans le code de l'éducation la liberté académique, en précisant trois composantes essentielles : la liberté de recherche, la liberté d'enseignement et la liberté d'expression académique.
Aujourd'hui, le droit évoque « les libertés académiques » par un pluriel erroné, sans les définir réellement. Certes, l'indépendance des enseignants-chercheurs est reconnue constitutionnellement, mais la liberté académique, elle, ne bénéficie pas de ce même niveau de reconnaissance explicite. La définir dans la loi, c'est lui donner une assise juridique claire.
Nous nous opposerons à l'amendement de suppression déposé par nos collègues Les Républicains, car supprimer cette définition reviendrait à priver la proposition de loi de sa colonne vertébrale. Cela reviendrait aussi à renoncer à l'objectif même du texte, qui est de garantir concrètement l'exercice de cette liberté.
D'autres amendements visent à restreindre la portée du texte, notamment en limitant la liberté d'enseignement aux seul choix pédagogiques ou terminologiques, ou en supprimant purement et simplement la liberté d'expression académique. Nous y reviendrons lors des débats, mais une telle approche pose question : elle introduirait une définition étroite et restrictive, là où la liberté académique repose précisément sur un équilibre entre recherche, transmission et expression scientifique.
Le texte issu des travaux de la commission est équilibré, et il serait vain de le détricoter. Je salue d'ailleurs l'excellent travail de la rapporteure Karine Daniel.
Avec l'article 2, nous voulons formaliser l'obligation faite aux établissements d'enseignement supérieur de garantir l'exercice effectif de la liberté académique, de prévenir les atteintes internes comme externes et d'accompagner les personnels mis en cause. Ce principe existe déjà, mais nous estimons que l'effectivité d'un droit suppose des obligations clairement inscrites dans la loi.
L'article 3 confie au Hcéres une mission d'observation de la liberté académique. En nous appuyant sur une instance existante et déjà compétente en matière d'intégrité scientifique, nous faisons en sorte que l'adoption de cette proposition de loi ne coûte rien au contribuable.
L'article 4, enfin, étend la protection fonctionnelle aux enseignants-chercheurs poursuivis ou attaqués en raison de leurs travaux.
M. Pierre Ouzoulias. Pour le coup, cela coûte un peu plus cher !
M. Yan Chantrel. C'est une mesure attendue par la communauté scientifique face à la montée des procédures d'intimidation.
J'appelle mes collègues de tous les groupes à préserver l'ambition initiale du texte lors de nos débats. Il s'agit de rendre effectif un principe essentiel au fonctionnement de notre enseignement supérieur et de notre recherche, celui de la production de savoirs fondés sur la raison, la méthode scientifique et le débat contradictoire. J'espère que nous partageons toutes et tous cette ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2021, Olivier Beaud a consacré un livre, intitulé Le savoir en danger, aux menaces pesant sur la liberté académique.
Depuis, celles-ci n'ont cessé de croître, en France comme à l'étranger. Les universités américaines, consacrées comme les parangons de l'indépendance et les sanctuaires inviolables de la liberté d'expression, ont été sommées d'enseigner la doxa officielle.
La France n'est pas à l'abri de ces vents mauvais. Les campus sont régulièrement le cadre de procès en excommunication au cours desquels de modernes Torquemada, seuls détenteurs de la vérité, décident de qui peut parler. La disputatio universitaire a été chassée par l'anathème.
Plus grave encore, des États-Unis et d'Europe se font entendre de sourdes attaques contre les intellectuels, la rationalité et l'utilité de la connaissance scientifique. C'est tout l'héritage des Lumières qui est contesté par des expressions politiques qui reprennent, nolens volens, les exécrations de Joseph de Maistre contre la raison autonome et la méthode scientifique.
Il nous faut défendre la liberté académique contre les anti-Lumières de gauche et de droite, parce qu'elle est constitutive de l'université depuis les statuts de l'universitas magistrorum et scholarium de Paris de 1215.
M. Michaël Weber. Bravo !
M. Pierre Ouzoulias. Le débat de ce jour nous offre l'occasion de nous demander s'il est possible de mieux la protéger par la loi.
Avec Olivier Beaud et d'autres, je partage la définition proposée par Robert Post, qui considère la liberté académique comme « la liberté de poursuivre sa recherche professionnelle à l'intérieur d'une matrice de normes de la discipline définies et appliquées par ceux qui sont compétents pour comprendre et appliquer de telles normes ».
Pascal Engel a précisé utilement les termes de cette définition, en considérant que la liberté académique était soumise à trois conditions essentielles.
Premièrement, elle doit être fondée non pas sur l'opinion, mais sur le savoir, c'est-à-dire sur une opinion produite selon des normes disciplinaires et validée par l'expertise collective des savants qui les édictent et s'y conforment.
Deuxièmement, le savoir universitaire est à lui-même sa propre fin : la recherche universitaire n'est au service d'aucune fin extérieure à elle-même.
Troisièmement, la liberté académique ne peut être simplement la liberté d'opinion, car elle oblige le savant à acquérir des compétences particulières au service de la vérité.
Ainsi définie, la liberté académique est plus une liberté de l'institution qu'une liberté individuelle. Pour la défendre, il faut à la fois garantir l'autonomie scientifique des universités et le respect de leur gouvernement par les enseignants-chercheurs, mais aussi la gestion collégiale des disciplines.
L'enseignant, dans son cours et au sein de son université, doit être préservé localement de toute pression extérieure, et les spécificités de sa pratique scientifique doivent être reconnues nationalement par des organismes assurant à la fois la défense des disciplines et de l'intégrité scientifique.
Monsieur le ministre, afin de répondre à ces trois impératifs, il est essentiel de lancer, sous votre autorité, une réflexion globale sur ces sujets et notamment de s'interroger collectivement sur les conditions d'une collaboration efficace entre le Hcéres, le Conseil national des universités (CNU) et le Comité national de la recherche scientifique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)
M. Max Brisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en France, non aux États-Unis. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
La liberté académique est-elle menacée dans notre pays ? (M. Adel Ziane s'exclame.) À cette question, Adel Ziane a répondu sans détour dans l'exposé des motifs : la liberté académique n'est pas menacée en France.
Sa défense nécessite-t-elle un cadrage législatif supplémentaire ? Sa première protection n'est-elle pas la tradition universitaire française, qui cherche constamment, par éthique, à concilier liberté de recherche et responsabilité scientifique ? L'État de droit ne lui a-t-elle pas façonné, peu à peu, une solide protection juridique ?
Désormais, la liberté académique est une liberté constitutionnelle, qualifiée de principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel depuis le 20 janvier 1984.
M. Pierre Ouzoulias. Ce n'est pas la même chose !
M. Max Brisson. C'est une liberté inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, laquelle reconnaît la liberté de la recherche scientifique et le respect de la liberté académique.
C'est une liberté inscrite dans le code de l'éducation, qui stipule la pleine indépendance et l'entière liberté d'expression des enseignants-chercheurs.
La finalité de cette proposition de loi n'est-elle pas simplement d'ajouter, par intérêt politique, une couche normative à un édifice juridique déjà substantiel ?
La liberté académique est une liberté de principe, une « liberté faite de libertés », ainsi que la définissait le doyen Georges Vedel.
Dès lors, pourquoi vouloir l'enfermer davantage dans le droit, au risque d'ouvrir la voie à des régimes dérogatoires ? Pourquoi vouloir la borner et la corseter ? Pourquoi vouloir en faire une liberté conditionnée ?
Je ne suis pas le seul à m'être ainsi interrogé, me semble-t-il, puisque la rapporteure elle-même, pourtant signataire du texte initial, a largement réécrit, en commission, les articles 1er et 2, pour en gommer les formulations les plus hasardeuses.
Ce travail n'efface pas pour autant les préventions que je viens d'exprimer, car chaque mot que le législateur écrit crée du droit et un régime juridique associé. Chaque précision crée de l'insécurité juridique et ouvre la voie à une interprétation restrictive.
Aussi, en prétendant garantir la liberté académique par la loi, vous l'exposez à un risque, celui d'enfermer une liberté fondamentale dans un cadre normatif rigide et sclérosé, là où son plein exercice exige, tout au contraire, souplesse et confiance. C'est la raison pour laquelle je proposerai un amendement de suppression de l'article 1er.
L'article 2 m'interroge également. À sa lecture, en effet, nous comprenons qu'il est proposé de figer dans la loi des dispositions exigeant des établissements d'enseignement supérieur qu'ils respectent la Constitution.
Je pensais que nul n'était censé ignorer la loi et que celle-ci s'imposait à tous, sans exception ! Pourquoi exiger des établissements d'enseignement supérieur qu'ils garantissent l'exercice et le respect d'un principe constitutionnel ? Bénéficiaient-ils jusqu'alors d'une dérogation ? Je proposerai un amendement de suppression de cet article.
Je ne m'attarderai pas outre mesure sur les articles 5 et 6, que la rapporteure a eu le bon sens de supprimer en commission. Ainsi n'aurons-nous pas à dénoncer la suspicion généralisée que le texte suggérait à l'égard des chercheurs et des universités ni à défendre les partenariats privés, indispensables à l'innovation et à la compétitivité de notre recherche.
Mes chers collègues, une liberté pleine et authentique est une liberté présumée, non une liberté octroyée. La liberté académique ne requiert nullement le pouvoir inquiet de l'État pour surveillant ni l'intervention hasardeuse du législateur pour garant.
Dans ces conditions, le groupe Les Républicains ne votera ce texte que si l'essentiel des amendements déposés par Stéphane Piednoir et moi-même sont adoptés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Très bien !
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Article 1er
I. – Le second alinéa de l'article L. 952-2 du code de l'éducation est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« La liberté académique est la condition de la production et de la transmission des connaissances scientifiques.
« La liberté académique est un droit à :
« 1° La liberté de recherche, qui comprend le libre choix des thématiques et objets de recherche, de la méthodologie et des collaborations de recherche ainsi que la libre production et diffusion des travaux de recherche ;
« 2° La liberté d'enseignement ;
« 3° La liberté d'expression.
« La liberté académique s'exerce dans le respect de l'intégrité scientifique.
« Toute entrave à l'exercice de la liberté académique est passible de l'une des sanctions prévues à l'article 431-1 du code pénal. »
II (nouveau). – Après le troisième alinéa de l'article L. 411-3 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les chercheurs bénéficient de la liberté académique définie à l'article L. 952-2 du code de l'éducation. »
M. le président. L'amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par MM. Brisson et Piednoir, Mmes Garnier et Borchio Fontimp, MM. C. Vial et Savin, Mmes Drexler et Evren, MM. Paumier, Karoutchi, Lefèvre, Daubresse et Séné, Mme Malet, M. de Legge, Mmes Puissat et Aeschlimann, MM. Burgoa et Panunzi, Mmes P. Martin et Canayer, M. Hugonet, Mmes Gruny, Micouleau et Imbert, MM. E. Blanc, Sido et Genet et Mmes Schalck et Josende, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson. Je viens de le dire, la liberté académique est un principe fondamental reconnu par les lois de la République et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Elle est inscrite dans la loi, qui reconnaît la pleine indépendance, ainsi que l'entière liberté d'expression des enseignants et des chercheurs. Elle est l'un des principes cardinaux de la tradition universitaire française.
Au risque de me répéter, je m'interroge : quel intérêt le législateur aurait-il à codifier une nouvelle définition d'un principe déjà reconnu comme constitutionnel ?
Sauf à vouloir encore un peu plus des codes devenus obèses et satisfaire vos intérêts purement partisans, je n'y vois aucune utilité législative.
Tenons-le-nous pour dit : si cet article venait à être adopté, l'exercice de la liberté académique n'en serait nullement renforcé. Au contraire, il en sortirait affaibli.
En effet, la rédaction proposée risque de l'enfermer dans un cadre normatif rigide et sclérosé, là où le plein exercice de la liberté exige souplesse et confiance.
Pourquoi le législateur ouvrirait-il la voie à une interprétation restrictive ? Pourquoi prendrait-il un tel risque au sujet d'une liberté fondamentale ?
Il convient de supprimer l'article 1er pour éviter cet écueil et garantir le plein exercice de la liberté académique.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Karine Daniel, rapporteure. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
Si nous avons fait preuve d'ouverture sur bien des aspects – nous le démontrerons tout au long de l'examen des amendements –, l'article 1er constitue, comme cela a été dit, la colonne vertébrale de la proposition de loi.
Puisque notre collègue Max Brisson m'a interpellée, je veux dire que j'assume pleinement d'avoir signé, en tant que membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la proposition de loi déposée par Adel Ziane.
Ayant été désignée rapporteure du texte par l'ensemble de la commission – je remercie d'ailleurs les collègues ayant contribué à cette désignation –, je tâche de mener un travail d'équilibre, qui, je l'espère, aboutira. Voilà l'esprit dans lequel nous travaillons.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Baptiste, ministre. L'article 1er dessine les contours de la liberté académique tout en la liant à l'intégrité scientifique. Ce n'est en rien l'affaiblir que de clarifier sa définition, bien au contraire.
Cet article permet également de renvoyer à une infraction pénale prévue à l'article 7. L'objectif est de contrer les actions qui tendraient à restreindre les libertés académiques.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Dans la suite de la discussion, nous pourrons envisager des ajustements visant à encadrer cet article.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le sénateur Brisson, j'aurai grand plaisir à vous citer.
À l'occasion de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 9 avril 2025, à propos d'un professeur empêché de faire cours à l'université Lumière-Lyon 2, vous demandiez : « Nous voyons nos universités devenir des zones de non-droit. Est-ce tolérable ? Est-ce acceptable ? » Et de conclure un peu plus loin : « Le ministre de l'intérieur protège ses policiers ; il est temps que le ministre de l'enseignement supérieur protège ses professeurs ! », le compte rendu mentionnant des « applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. » (Rires sur les travées du groupe SER.)
Ce que nous faisons, cher collègue, c'est ni plus ni moins que répondre à votre demande.
M. Stéphane Piednoir. Pas tout à fait !
M. Pierre Ouzoulias. Nous votons une loi pour protéger les enseignants, car, comme vous, nous sommes furieux des attaques que subit l'enseignement supérieur.
Vous affirmez que la liberté académique est déjà un principe d'ordre constitutionnel. Vous savez pourtant, et plusieurs collègues vous l'ont dit, que Louis Vogel a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique. Louis Vogel est professeur de droit. Insinuez-vous qu'il se serait trompé et qu'il ne saurait pas, lui, le professeur de droit, que la liberté académique n'est pas d'ordre constitutionnel ?
M. Max Brisson. Même un professeur de droit peut se tromper ! L'argument est peu convaincant…
M. Pierre Ouzoulias. Je ne peux pas le croire. J'ai le plus grand respect pour le professeur Louis Vogel, et je pense qu'il a raison : il faut élever la protection de la liberté académique au niveau qui est le sien en Allemagne et dans d'autres pays européens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Bernard Buis applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
M. Adel Ziane. Les échanges que nous avons depuis près d'un an et demi avec Pierre Ouzoulias, des collègues du groupe Les Républicains ou encore du groupe Union Centriste en attestent : la liberté académique est en danger et en difficulté, en France et à l'étranger.
Dans le cadre de la proposition de loi constitutionnelle de Louis Vogel, il faut mettre en évidence – lui-même le reconnaît – le fait qu'il n'existe pas aujourd'hui de définition précise de la liberté académique. J'en veux pour preuve, et cela a été évoqué lors de la discussion générale, que nous parlons « des libertés académiques ».
Les travaux menés par le doyen Vedel dans les années 1960 ont été cités, mais, j'y insiste, l'article L. 952-2 du code de l'éducation ne définit pas la liberté académique. Il évoque simplement « les libertés académiques », avec un pluriel erroné, en indiquant, dans une formule non normative, qu'elles constituent « le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur ».
M. Stéphane Piednoir. Il ne dit pas que cela !
M. Adel Ziane. En effet, mais je ne dispose que de deux minutes, et j'ai eu le temps, lors de la discussion générale, d'entrer dans les détails.
M. Stéphane Piednoir. Moi aussi !
M. Adel Ziane. La liberté académique n'étant pas définie aujourd'hui, il faut lui donner un cadre et de la consistance – c'est le sens de cette proposition de loi.
Si elle venait, demain, à être inscrite dans la Constitution, ce que j'espère, encore faudrait-il que nous puissions parler non plus « des libertés académiques », comme le fait le code de l'éducation, mais de « la liberté académique ». Mes échanges avec Louis Vogel m'ont conforté sur ce point.
Par ailleurs, je m'inquiète de constater une forme de divergence par rapport aux échanges que nous avions eus il y a quelques mois.
Monsieur le ministre, vous étiez venu en commission de la culture, sur l'invitation du président Lafon, discuter du danger qui menace la liberté académique aux États-Unis et de l'accueil des étudiants étrangers en France. Nous étions alors convenus que l'Europe pouvait se montrer attractive en protégeant cette liberté.
J'espère aujourd'hui que nous ne voterons pas l'amendement n° 4 rectifié quinquies, et même qu'il sera retiré.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson. Contrairement à M. Kerrouche, dont je vois qu'il a demandé la parole, je ne suis pas juriste, mais il me semble que toutes les grandes lois fondatrices de nos libertés fondamentales ont été écrites en termes simples. Elles ont perduré de longues décennies jusqu'à nos jours.
Je ne vois pas l'intérêt que nous aurions – mais sans doute aurai-je un cours de droit dans un instant – à permettre des jurisprudences en corsetant une loi fondamentale qui s'impose à nous, comme toutes les grandes lois de la République.
Je suis heureux de voir aujourd'hui la gauche défendre le professeur Balanche.
M. Pierre Ouzoulias. Je l'ai toujours défendu !
M. Max Brisson. Nos soutiens n'étaient pas si nombreux lorsqu'Agnès Evren, Stéphane Piednoir et moi-même avons dénoncé l'agression dont il avait été victime.
Je mets donc en regard ce moment, où, par peur de je ne sais quelle influence américaine, vous vous drapez derrière les libertés académiques, avec celui où vous êtes restés largement silencieux alors que ces mêmes libertés étaient attaquées en France, en particulier à l'université de Lyon. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme Laurence Rossignol. Ça va bien !
M. Max Brisson. C'est sur nos travées qu'a été assurée la défense du professeur Balanche ! Où étiez-vous ce jour-là pour défendre la liberté académique, qui, cette fois, était réellement entravée ?
Je comprends vos réactions : vous voulez faire, je le répète, un coup politique. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
S'il vous plaît, laissez la Constitution tranquille ! Elle n'est pas faite pour cela. Je vous en prie, n'instrumentalisez pas la liberté académique au service de je ne sais quel dessein politique ! (M. Christian Redon-Sarrazy s'exclame.)
Nous serons minoritaires sur ce vote et nous ne demanderons pas de scrutin public. Mais, au moins, nous aurons dit clairement et nettement qu'une liberté simple et fondamentale ne se triture pas avec des textes qui, de toute façon, ne feront que l'affaiblir.
De fait, je gage qu'elle sera affaiblie, et je maintiens, bien sûr, mon amendement.
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
M. Éric Kerrouche. J'ignore dans quel monde vit notre collègue Max Brisson.
Si l'on peut entendre qu'il se satisfasse de la situation de la liberté académique en France – j'y reviendrai –, ne pas voir les points de bascule qui se profilent et la rapidité de ce mouvement, notamment à l'étranger, c'est refuser de voir la réalité en face ; c'est refuser d'anticiper ce qui pourrait arriver à l'université française du jour au lendemain, quand bien même nous la pensons protégée.
Permettez-moi de revenir sur un point développé par Stéphanie Balme. Elle considère en quelque sorte la liberté académique comme un bien de première nécessité et montre que, si la France reste bien classée en la matière, les pressions et les ingérences étrangères s'accroissent sur les chercheurs.
Elle souligne encore que, dans un contexte de diminution des budgets, les financements régionaux sont décidés sur des critères de plus en plus flous, qui peuvent devenir des critères politiques, et que les pressions et les procédures bâillons se multiplient sur les chercheurs, notamment en sciences sociales.
Or, de manière structurelle, les enseignants-chercheurs français sont en situation de vulnérabilité, à cause de l'isolement professionnel, qui fait partie du métier, à cause de la dépendance financière que j'évoquais, mais surtout à cause d'une culture de défense des universitaires moins développée, par exemple, que pour les journalistes.
Bref, ne pas agir aujourd'hui pour la liberté académique, c'est refuser de voir les dangers de demain, qui sont déjà perceptibles à l'étranger.
C'est pourquoi il faut voter ce texte et ne pas voter cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
M. Stéphane Piednoir. Je suis perturbé par ce débat. En règle générale, j'ai beaucoup de respect pour les prises de parole de Pierre Ouzoulias. Il y a néanmoins, dans sa dernière intervention, une confusion flagrante entre le code de l'éducation et le code pénal.
Je ne suis pas juriste. J'ai néanmoins été rapporteur pour avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les dispositions que nous avons alors réussi à faire voter au Sénat n'étaient pas unanimement partagées sur l'ensemble des travées de son hémicycle.
Les infractions constatées et le non-respect des valeurs de la République au sein même de l'université avaient fait l'objet d'amendements de ma part qui n'ont pas été votés, loin de là, par l'ensemble de l'hémicycle. À ce moment-là, la gauche a fait défaut.
Cher Pierre Ouzoulias, l'expulsion du professeur Balanche de son propre amphithéâtre relève non pas du code de l'éducation, mais du code pénal. (M. Pierre Ouzoulias le conteste.) Un professeur a été empêché d'exercer son métier. La disposition du code pénal qui sanctionne cette infraction a été votée dans la loi de 2021.
M. Pierre Ouzoulias. Et les franchises universitaires ?
M. Stéphane Piednoir. Je rejoins Max Brisson : je n'ai pas entendu beaucoup de réactions émues à gauche de l'hémicycle lorsque j'ai posé ma question au Gouvernement sur les agissements du professeur Théry. Pourtant, cet universitaire publiait et assumait des tweets clairement antisémites ! Il ne s'en est même pas excusé. Nous n'avons donc pas de leçon de morale à recevoir.
Ce que nous voulons, c'est éviter à tout prix que les universitaires et les chercheurs soient empêchés d'exercer leur métier. Ces derniers ont toute liberté de choisir leur champ de recherche, mais ils ne doivent en aucun cas outrepasser les lois qui s'appliquent à l'ensemble des citoyens.