M. Pierre Ouzoulias. Très bien !
M. Philippe Baptiste, ministre. Le conformisme, le manque d'exigence, l'autopromotion peuvent, eux aussi, saper la crédibilité de la recherche.
En d'autres termes, la liberté académique est indissociable de l'éthique académique. Elle protège la recherche ; l'intégrité scientifique en garantit la légitimité.
Il faut également rappeler que notre pays dispose déjà d'un cadre juridique solide.
Le Conseil constitutionnel a reconnu l'indépendance des enseignants-chercheurs comme l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le code de l'éducation garantit aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs une pleine indépendance et une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions, dans le respect des principes de tolérance et d'objectivité.
Des questions demeurent, notamment sur le périmètre de ces garanties, mais les fondements existent.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la question des libertés académiques concerne la République tout entière, bien au-delà des frontières du simple monde académique.
Elle concerne la place du savoir dans notre société, la confiance dans la science et, au fond, la solidité de notre démocratie.
Elle n'est pas un sujet réservé aux conseils d'administration, aux comités de déontologie ou au seul ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est donc indispensable que le Parlement s'en saisisse.
En conséquence, je vous remercie de cette initiative, que le Gouvernement soutient pleinement : elle envoie un signal fort à la communauté scientifique, mais aussi à l'ensemble de nos concitoyens.
Les libertés académiques se construisent aussi par les pratiques, par la gouvernance, par la formation, par l'éthique professionnelle, par le dialogue permanent entre l'État, les établissements et les communautés scientifiques. Il nous faudra continuer à y travailler.
Le Gouvernement est pleinement disposé à travailler avec vous, dans un esprit de confiance, d'exigence et de responsabilité partagée, pour renforcer durablement ces libertés, qui sont au cœur de notre avenir scientifique, mais aussi – vous l'avez compris – démocratique et républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, GEST, SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
Mme Monique de Marco. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues socialistes, en particulier Adel Ziane et Karine Daniel, d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de nos travaux.
Depuis toujours, la recherche scientifique nous bouleverse. Elle modifie notre lecture du monde et notre rapport aux autres.
Il n'est donc pas étonnant que, dans l'histoire, de nombreux chercheurs, de nombreux penseurs, aient été menacés, parce que leurs hypothèses avaient bouleversé leurs contemporains. Je pense, bien sûr, à Galilée, promis au bûcher pour avoir défendu l'idée de l'héliocentrisme.
Les découvertes scientifiques ont ce pouvoir de nous remettre profondément en question, de nous amener à penser que nous ne sommes pas le centre de l'univers, que nous ne sommes pas supérieurs au reste du vivant, que notre monde intérieur reste un mystère, y compris pour nous-mêmes.
La recherche dérange aussi par ce qu'elle n'obéit pas aux règles du marché et de la productivité. Ses résultats sont erratiques et difficilement prévisibles.
Contrairement aux commentateurs médiatiques assénant leurs vérités, les chercheurs avancent à pas feutrés, guidés par le doute épistémologique. Selon le philosophe Karl Popper, toute théorie scientifique est réputée vraie jusqu'à ce qu'une nouvelle vienne la contredire.
La chercheuse et professeure Stéphanie Balme le montre dans l'étude qu'elle vient de consacrer à la liberté académique ; les chercheurs dépendent d'espaces de liberté pour mener leurs controverses, pour débattre et continuellement modifier l'état de nos connaissances. Selon elle, leur fonctionnement est intimement lié à celui de la démocratie. C'est d'ailleurs après un débat nourri puis par un vote que l'Union astronomique internationale a décidé de retirer à Pluton son statut de planète... (Sourires.)
Il est donc nécessaire pour nos sociétés de construire des lieux protégés, destinés à permettre aux enseignants-chercheurs d'exercer leur liberté académique en toute sérénité, celle-ci reposant sur trois piliers, comme le synthétise l'article 1er de la proposition de loi : liberté de recherche, liberté d'enseignement et liberté d'expression.
Ces dernières années, cet équilibre s'est profondément détérioré. Les universités et les centres de recherche font l'objet d'attaques judiciaires, médiatiques et politiques à travers le monde. Les enseignants sont personnellement pris pour cible. En France et en Europe, pressions idéologiques, annulations de conférences, campagnes de stigmatisation sur les réseaux sociaux et interventions de responsables politiques dans les conseils d'administration d'établissements se multiplient.
La communauté scientifique internationale regarde désormais avec inquiétude le démantèlement budgétaire de toute une partie du réseau universitaire américain.
Partout dans le monde, les procédures bâillons s'accumulent, avec l'autocensure qui en découle, comme le soulignait déjà, en 2017, le rapport du professeur Denis Mazeaud. Ses recommandations n'ont jamais été appliquées – nous proposerons d'en intégrer une partie dans cette proposition de loi par voie d'amendements. Elles faisaient pourtant suite à l'affaire Laurent Neyret, professeur en droit de l'environnement, poursuivi pour diffamation après ses commentaires juridiques sur la condamnation de l'entreprise Chimirec, reconnue responsable d'avoir livré des huiles polluées, avant d'être finalement relaxé après une épuisante bataille juridique.
Nous voterons cette proposition de loi nécessaire, qui renforce la liberté académique et les moyens de lutter contre les entraves judiciaires qui lui sont apportées. Ce texte rejoint ainsi l'initiative du sénateur Louis Vogel, visant à inscrire la liberté académique dans la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me replonger dans un souvenir d'enfance. Lorsque j'étais à l'école primaire, il est arrivé que nous débutions la journée en lisant cette phrase du philosophe Alain, écrite sur le tableau noir de la classe : « Tout peuple qui s'endort en liberté se réveillera en servitude. »
Les libertés académiques sont bien celles sur lesquelles il ne faut pas s'endormir, même si d'aucuns pourraient penser qu'elles ne sont pas menacées.
Il n'est que de voir ce qui se passe outre-Atlantique, par exemple, avec ce vent glacial venu de l'Ouest portant une conception de la liberté qui occulte la responsabilité, pourtant consubstantielle à la liberté.
M. Pierre Ouzoulias. Bravo !
M. Bernard Fialaire. Ce texte de notre collègue Adel Ziane, que je remercie de son initiative, rappelle le contenu des libertés académiques, dont tous les mots ont leur importance : liberté de recherche, liberté d'enseignement et liberté d'expression académique, dans le respect de l'intégrité scientifique.
Ces libertés positives indiquent, en creux, ce qu'elles ne sont pas, comme l'a rappelé M. le ministre.
Je pense à la liberté d'expression, issue du droit commun, qui protège tous les citoyens – les enseignants et les chercheurs comme tous les autres. Cette liberté d'expression est bornée pour qu'elle ne porte pas atteinte à autrui. Hors de l'université et en dehors de la discipline de recherche ou d'enseignement, elle n'autorise pas tout. Et, entre les murs d'une université, lors de colloques ou de conférences, en marge des cours ou d'exposés de recherche, elle n'autorise pas la formulation de propos condamnables par les lois de la République.
Les libertés académiques doivent être sacralisées. À cet égard, je partage la proposition de constitutionnalisation de ces libertés, qui sont la fierté, et même l'identité, de la France.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe salue cette proposition de loi de notre collègue Adel Ziane. Ce texte aborde un sujet fondamental, la protection de la liberté académique.
Cette liberté, élevée depuis 1984 par notre Conseil constitutionnel comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, fait l'objet aujourd'hui de menaces croissantes. Les données récentes de l'indice international de liberté académique sont éloquentes : celle-ci a reculé dans 34 pays en 2024. En vingt ans, la proportion de citoyens vivant dans une zone de liberté académique est passée d'un sur deux à un sur trois dans le monde.
L'exemple américain doit nous servir d'avertissement. Depuis janvier 2025, l'administration Trump mène une offensive sans précédent contre les universités. En octobre dernier, le « Pacte pour l'excellence académique » a conditionné les financements fédéraux à des critères idéologiques. Huit des neuf plus grandes universités américaines l'ont refusé, parmi lesquelles le MIT (Massachusetts Institute of Technology), Harvard et Princeton. Les instituts nationaux de santé américains ont vu leurs budgets amputés de plusieurs milliards de dollars. Des listes de mots interdits circulent dans les agences fédérales. Selon la revue Nature, plus des trois quarts des chercheurs américains envisagent de quitter le pays.
Face à cet exode, la France a lancé un programme Wussi pour accueillir les scientifiques menacés. Nous pouvons devenir un refuge pour la recherche libre. En France, malgré un indice élevé de 0,90, les menaces se multiplient sous toutes les formes : ingérences étrangères, pressions économiques, procédures bâillons, mais aussi certaines dérives militantes au sein même des universités.
Plusieurs affaires récentes l'illustrent. En octobre 2019, l'université Bordeaux Montaigne a dû annuler une conférence de la philosophe Sylviane Agacinski sur « L'être humain à l'époque de sa reproductibilité technique » face à des menaces violentes. Des associations étudiantes d'extrême gauche avaient annoncé qu'elles mettraient tout en œuvre pour empêcher cette conférence, qualifiant la philosophe d'« homophobe notoire », en raison de ses positions sur la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA).
En mars 2021, à Sciences Po Grenoble, deux enseignants ont vu leurs noms placardés sur les murs, accusés d'islamophobie par des militants d'extrême gauche, quelques mois après l'assassinat de Samuel Paty. Ils ont dû être placés sous protection policière…
Plus récemment, en avril 2025, Fabrice Balanche, maître de conférences en géographie à Lyon 2, a été contraint de quitter son amphithéâtre sous les menaces de militants masqués scandant « Racistes ! Sionistes ! C'est vous les terroristes ! » Chose troublante, la présidente de l'université a déclaré ne pas avoir été étonnée de cette agression… Une centaine de sénateurs ont dû intervenir, et cinquante universitaires ont réclamé sa démission.
C'est précisément le sens de cette proposition de loi que de protéger des enseignants comme Fabrice Balanche ou des philosophes comme Sylviane Agacinski. Défendre la liberté académique, c'est défendre concrètement des enseignants menacés pour leurs opinions.
Je salue le très bon travail de notre rapporteure. Ses amendements ont permis une évolution intéressante du texte initial. L'article 1er inscrit désormais clairement dans le code de l'éducation une définition de la liberté académique autour de ses trois piliers : liberté de recherche, liberté d'enseignement, liberté d'expression. Cette définition est articulée avec l'intégrité scientifique, qui en constitue la boussole. Son extension aux chercheurs des organismes de recherche garantit une protection égale pour tous.
Nous avons déposé, avec mon collègue Stéphane Piednoir, un amendement visant à préciser que la liberté d'expression académique s'exerce « dans l'exercice des fonctions d'enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu'imposent les principes de tolérance et d'objectivité. » Cette précision évite toute confusion entre le droit d'expression du citoyen et celui du chercheur, qui s'inscrit dans un cadre scientifique rigoureux.
Un savoir s'appuie sur des faits objectifs, qui peuvent être prouvés ; une opinion relève de la conviction personnelle. Cette distinction, déjà présente dans notre droit depuis 1968, fonde la légitimité de la parole académique.
L'article 7 criminalise les pratiques d'intimidation, en punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté académique. » C'est une réponse directe aux intimidations que subissent trop d'enseignants.
L'article 4 instaure la protection fonctionnelle pour les enseignants menacés. C'était attendu.
L'article 2 oblige les établissements à garantir l'exercice de la liberté académique et à accompagner les personnels mis en cause.
Le rattachement de l'observation au Hcéres plutôt que la création d'une nouvelle structure témoigne d'un pragmatisme bienvenu dans le contexte budgétaire actuel.
Ces dispositions sont indispensables. La richesse du monde universitaire tient à la confrontation intellectuelle, pas à l'intimidation. Tenter de réduire au silence ceux qui ne partagent pas nos idées, d'où que vienne cette pression – de l'État, de l'extrême droite, de l'extrême gauche ou d'intérêts économiques –, est contraire aux valeurs universitaires.
Dans un contexte de recul international, la France doit affirmer son attachement à ce principe. L'inscription claire dans la loi les trois dimensions de la liberté académique constitue un signal fort. La protection contre les procédures bâillons répond à une demande exprimée dès 2017 dans le rapport Mazeaud.
La liberté académique n'est pas un privilège corporatiste, c'est le fondement d'une démocratie éclairée.
Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE-K et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « choisir l'Europe pour la science » : à l'heure orwellienne des vérités alternatives et de la novlangue, il est de notre responsabilité de faire de ce mantra une réalité. L'Europe et la France peuvent et doivent être des espaces de stabilité et de liberté académique.
Gage de pluralité et d'esprit critique, cette dernière n'a rien d'anodin. C'est sur elle que reposent la crédibilité et l'efficacité des travaux de recherche conduits dans notre pays. Il s'agit, je pense, d'une question d'intérêt général.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est attaché à la protection de ce principe. Déposée sous l'impulsion de notre collègue Louis Vogel, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique, qui vise à inscrire cette liberté dans la Constitution, a été co-signée par des sénateurs issus de toutes les travées de notre assemblée.
Je tiens aussi à saluer le travail de notre collègue Laure Darcos, qui, lors de l'examen de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, nous a permis d'inscrire clans le code de l'éducation que « les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français ».
Pour autant, comme tout diamant, cette liberté précieuse présente plusieurs facettes : d'une part, la garantie des libertés d'enseignement et de recherche et, d'autre part, la protection contre les menaces politiques, économiques ou idéologiques.
Aucune démocratie n'est à l'abri de telles menaces, comme cela a été rappelé. La situation actuelle aux États-Unis nous prouve que nous ne sommes jamais réellement immunisés face au risque de résurgence de conceptions idéologiquement orientées de la vérité scientifique. Ces attaques inconditionnelles contre le système scientifique marquent l'érosion d'un espace de liberté indispensable ainsi que la perte de repères essentiels à la prise de décisions publiques éclairées.
Il faut en être conscients, le recul de la liberté académique a des répercussions sur des pans entiers de notre société : santé, compétitivité économique, technologie, défense.
À cet égard, je tiens à saluer le texte présenté par Adel Ziane ainsi que le travail mené par Mme la rapporteure.
Si plusieurs aspects de la proposition de loi sont bien sûr perfectibles, d'autres me paraissent essentiels.
Je pense bien sûr à la protection fonctionnelle, avancée réelle pour mieux accompagner nos chercheurs et enseignants-chercheurs face aux procédures bâillons et autres actions judiciaires infondées visant à les faire taire.
L'examen de cette proposition de loi est aussi l'occasion de rappeler ce que n'est pas la liberté académique. Celle-ci n'est pas, mes chers collègues, un vecteur du militantisme ou un totem qui serait brandi contre tout anathème. Elle n'est pas non plus synonyme de liberté d'expression qui est octroyée à tout citoyen.
La liberté académique ne peut se revendiquer qu'à la lumière du strict respect des méthodes scientifiques et d'évaluation propres à la discipline. L'enseignant-chercheur a l'obligation déontologique de suspendre l'expression de tout jugement de valeur, moral ou politique dans le cadre de l'exercice de sa mission professionnelle. C'est l'impératif de « neutralité axiologique » conceptualisé par Max Weber.
À ce titre, le texte dispose que la liberté d'expression académique « comprend l'expression d'opinions fondées sur le savoir » ; je me félicite de cette précision. En effet, l'objet même de la liberté académique est la production et la transmission de connaissances, dans le seul intérêt du savoir, donc de notre bien commun.
C'est une évidence, mais aujourd'hui, nous le savons tous, les menaces pesant sur la liberté académique proviennent autant de l'extérieur que de l'intérieur de l'Université.
Soyons donc, mes chers collègues, alignés sur la nécessité d'ancrer la liberté académique dans le réel. Les mots doivent servir à dire ce qui est, et non pas ce qui devrait être, car, comme l'écrit justement Cynthia Fleury, « on voudrait donner du sens au réel. Mais le réel seul donnera du sens aux choses. »
Pour faire vivre ce texte au-delà de notre assemblée, il convient d'insuffler une culture de la liberté académique et de garantir sa compréhension cohérente au sein de la communauté universitaire. Il y va de nos valeurs républicaines, de notre compétitivité, mais aussi de la conformation intellectuelle et de l'avenir de toute notre jeunesse formée dans nos établissements d'enseignement supérieur.
Au-delà de ce texte, j'espère que la proposition de loi transpartisane de Louis Vogel aboutira. L'inscription dans la Constitution de cette « liberté faite de libertés », pour citer à mon tour la formule du doyen Vedel, semble la voie idoine pour garantir la capacité de la science à éclairer le plus objectivement possible nos décisions collectives, pour que brillent encore et pour longtemps nos Lumières. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l'article L. 952-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé, « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité.
« Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs. »
Je considère que cette rédaction est déjà très précise et ne souffre pas vraiment d'ambiguïté.
Les libertés académiques constituent, dans notre pays, un principe de valeur constitutionnelle reconnu depuis 1984, qui protège largement les enseignants et chercheurs de pressions, voire d'injonctions politiques ou même d'ingérences internationales.
Selon une étude publiée en mars 2025, la France bénéficie d'un indice de liberté académique de 0,87 – sur une échelle comprise entre 0 et 1 –, ce qui la place dans le peloton de tête du classement international. Sauf à chercher à importer des débats d'outre-Atlantique ou à brandir une menace pour alimenter un débat politicien, on ne saurait prétendre qu'il y a aujourd'hui un risque identifié en la matière dans notre pays.
Comme vous, je suis plutôt témoin de violentes manifestations de militants visant à empêcher l'expression d'intellectuels et de chercheurs au sein même de l'enseignement supérieur, entravant ainsi sa vocation à la pluralité, au motif que leurs propos ne seraient pas conformes à une doxa bien-pensante. Sylviane Agacinski a été citée tout à l'heure, mais on peut penser aussi à Florence Bergeaud-Blackler. (M. Thomas Dossus s'exclame.)
Comme vous, j'ai le souvenir du professeur Balanche, contraint de quitter l'amphithéâtre où il donnait son cours, interdit de poursuivre son propre enseignement par une poignée d'extrémistes. Ces faits entrent purement et simplement dans le champ du code pénal, notamment de son article 431-1, voté dans la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République.
Comme vous, j'ai été profondément choqué par la publication, sur les réseaux sociaux, de propos antisémites par le professeur Théry, preuve que le titre d'universitaire ou de chercheur ne préservait pas des pires dérives idéologiques pour lesquelles le monde a déjà payé le prix fort.
Soyons clairs et lucides : chaque enseignant, chaque chercheur dispose d'un droit à s'exprimer librement dans le champ strict de ses activités spécifiques. Pour tout le reste, il est soumis aux mêmes règles qu'un autre citoyen.
Or, dans la version initiale de cette proposition de loi, il me semble que l'on poussait à l'extrême ce principe protecteur, jusqu'à envisager un droit de discussion dont l'objectif me laissait pour le moins perplexe.
Le travail de notre rapporteure aura permis, fort heureusement, un premier toilettage de plusieurs dispositions superfétatoires. Je vous proposerai de poursuivre cette démarche, qui a consisté, par exemple, à éviter de créer un énième observatoire, comme le prévoyait initialement l'article 3.
Il convient également de circonscrire le droit d'expression et de ne retenir que les mesures de protection fonctionnelle et d'amende pour toute infraction contraire aux libertés académiques. Il est pleinement de notre rôle de parlementaire que de consolider les droits sans produire une loi bavarde.
Je veux saisir l'occasion pour réaffirmer que, si chaque chercheur est libre d'envisager le champ global de ses travaux, il est essentiel que la Nation fixe les grands objectifs et favorise les sujets qui s'inscrivent dans une perspective d'innovation technologique ou de progrès sociétal. Se priver d'une stratégie nationale est rarement une bonne idée pour un pays qui entend continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau international.
Enfin, je souhaite revenir sur les articles 5 et 6 du texte initial, eux aussi fort heureusement supprimés en commission sur l'initiative de la rapporteure. J'y ai vu une aversion certaine envers le partenariat public-privé, avec des dispositions qui se heurtaient frontalement au droit des affaires et qui relevaient du conseil d'administration de chaque établissement. J'avais là un point majeur de désaccord avec l'auteur de cette proposition de loi – nous en avons discuté –, une divergence profonde sur l'avenir du secteur public de l'enseignement supérieur.
L'université et la recherche doivent changer de paradigme et permettre que des projets soient accompagnés par des entreprises privées, bien sûr avec certaines règles, mais avec un nouvel angle de développement potentiel, pour éviter des renoncements comme ceux que l'on a connu il y a quelque temps à Paris-Saclay.
La diversification des moyens propres des établissements est une évidence, qu'il serait absurde de nier ; refuser l'intégration au sein d'un écosystème complet est tout aussi ridicule. Le partenariat n'est pas une aliénation ; la coopération n'est pas une fusion. Chacun doit pouvoir se nourrir de ses spécificités.
La position du groupe Les Républicains sur ce texte dépendra des avancées que nous obtiendrons ou non au cours de son examen. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liberté académique est en recul dans le monde. Cible privilégiée des États autoritaires, elle est désormais contestée au sein même des régimes libéraux. En 2006, un citoyen sur deux vivait dans une zone de liberté académique. Vingt ans plus tard, ce n'est plus qu'un sur trois.
Certes, la France conserve un indice de liberté académique satisfaisant, mais elle n'est pas à l'abri des entraves étrangères, des pressions économiques, politiques ou idéologiques ni des actions judiciaires sans fondement réel, intentées dans le but d'intimider nos enseignants ou de les faire taire. Non, nous ne sommes pas à l'abri de cela, puisque nos enseignants-chercheurs y sont d'ores et déjà confrontés.
Il est nécessaire de mettre en place un cadre de protection à la hauteur de ces menaces. C'est ce que fait ce texte, et je m'en réjouis.
L'article 1er est le cœur politique et symbolique du texte. Et pour cause : aujourd'hui, la liberté académique est mentionnée dans nos lois, mais de façon incomplète, presque implicite. Une fois ce texte adopté, nous dirons clairement dans la loi qu'il existe une liberté académique et que cette liberté est la condition même de la production et de la transmission des connaissances scientifiques.
La liberté de recherche est celle des sujets, celle des méthodes, celle des collaborations, mais elle recouvre aussi le droit de publier, de diffuser et de communiquer ses travaux.
La liberté d'enseignement, c'est la capacité à organiser ses enseignements, à discuter et à débattre, dans le respect de l'intégrité scientifique.
Quant à la liberté d'expression académique, elle représente la possibilité d'exprimer des opinions fondées sur le savoir, dans l'université comme en dehors de celle-ci.
Nous définissons précisément ce que nous voulons protéger.
Le texte change également la façon dont les établissements se saisissent de cette liberté, en leur donnant une mission claire : garantir l'exercice de la liberté académique ; prévenir les atteintes, internes comme externes ; accompagner les personnels lorsqu'ils sont attaqués. Cela vaut pour les universités comme pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Pour ces raisons, le texte adopté par la commission nous semble bien plus adapté que le texte initial.
Je salue un autre choix significatif : plutôt que de créer un nouvel organisme, cette proposition de loi s'appuie sur ce qui existe et fonctionne déjà.
Dans sa version initiale, l'article 3 prévoyait un observatoire national de la liberté académique. La commission a fait un autre pari, celui de confier ce rôle au Hcéres, lequel pourra mener une véritable politique nationale de la liberté académique et participer à la mutualisation des bonnes pratiques tout en intégrant cette liberté dans les évaluations qu'il conduit.
Au-delà de la protection nécessaire des principes, ce texte protège aussi des personnes. Quand un enseignant-chercheur est visé par une procédure bâillon, par une plainte infondée destinée à le faire taire, il est souvent seul, isolé, vulnérable.
Avec ce texte, il sera désormais possible pour les professionnels concernés de bénéficier de la protection fonctionnelle lorsqu'ils seront menacés ou poursuivis en raison de l'exercice de leur liberté académique, sauf faute personnelle détachable de leurs fonctions. Le signal envoyé est très clair : l'institution républicaine sera présente aux côtés de chaque chercheur attaqué parce qu'il effectue son travail.
Enfin, je tiens à saluer l'équilibre trouvé par la commission, dont les débats ont montré que certaines dispositions sur la transparence des fonds privés et la publicité des contrats de recherche soulevaient de réels problèmes. Ces articles ont été supprimés, ce qui permet de recentrer la proposition de loi sur ce qui recueille l'accord le plus large, à savoir une meilleure reconnaissante et une meilleure protection de la liberté académique.
Mes chers collègues, ce texte ne règle pas tout, mais il change la donne. En conséquence, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi.