Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Hommage à robert del picchia, ancien sénateur

Questions d'actualité au Gouvernement

programmation pluriannuelle de l'énergie

célébration en france de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien

décrets d'application de la loi sren et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

remboursement des frais d'organisation des élections municipales

jeux olympiques 2030 et crise de la gouvernance

carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale

guerre énergétique en ukraine

instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives

injures proférées à l'encontre d'un élu de la nation

frais d'inscription à l'université

nominations par le président de la république

indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers

réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire

exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial

situation en iran

haine de la police

Hommage à un huissier

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

vice-président

Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés

Article 1er

Article 2

Article 3

Vote sur l'ensemble

Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Après l'article 4

Articles 5 et 6

Article 7

Article 8

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour