Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à Robert Del Picchia, ancien sénateur
2. Questions d’actualité au Gouvernement
programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Stéphane Piednoir ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Stéphane Piednoir.
M. Martin Lévrier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
M. Dany Wattebled ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
remboursement des frais d’organisation des élections municipales
Mme Mireille Jouve ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Mireille Jouve.
jeux olympiques 2030 et crise de la gouvernance
M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Jacques Lozach.
carte scolaire et suppressions de postes dans l’éducation nationale
Mme Michelle Gréaume ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nadia Sollogoub.
instauration d’un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
Mme Mélanie Vogel ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
injures proférées à l’encontre d’un élu de la nation
M. Jean-Marc Boyer ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Marc Boyer.
frais d’inscription à l’université
M. David Ros ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; M. David Ros.
nominations par le président de la république
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Raymond Hugonet.
indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers
M. Loïc Hervé ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Loïc Hervé.
réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
M. Fabien Genet ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Fabien Genet.
exemption des multinationales américaines de l’impôt minimum mondial
M. Thierry Cozic ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
Mme Sabine Drexler ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Sabine Drexler.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
4. Meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Yan Chantrel, auteur de la proposition de loi
M. David Ros, rapporteur de la commission de la culture
M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Adel Ziane, auteur de la proposition de loi
Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture
M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 rectifié quinquies de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 187.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 189.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Mme Karine Daniel, rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.